Marché de services d'insertion professionnelle « PRESTAS DE 2025 » de type « Ateliers conseil », « Activ'créa Emergence » et « Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement » destiné à des demandeurs d'emploi

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle « PRESTAS DE 2025 » de type « Ateliers conseil », « Activ'créa Emergence » et « Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement » auprès des personnes à la …

CPV: 85312300 Servicios de orientación y asesoramiento, 80530000 Servicios de formación profesional
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de services d'insertion professionnelle « PRESTAS DE 2025 » de type « Ateliers conseil », « Activ'créa Emergence » et « Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement » destiné à des demandeurs d'emploi
Organismo adjudicador:
France Travail Ile-de-France
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion professionnelle « PRESTAS DE 2025 » de type « Ateliers conseil », « Activ'créa Emergence » et « Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement » destiné à des demandeurs d'emploi
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle « PRESTAS DE 2025 » de type « Ateliers conseil », « Activ'créa Emergence » et « Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement » auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Ile-de-France. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et/ou maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires ou sessions susceptibles d'être pris en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise,à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques ».
Identifiant de la procédure : 81f8a3e2-32e4-49b0-8b43-3542d0b1badc
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de huit lots géographiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 05/05/2025 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 23/07/2025 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Ateliers conseil (ATC) - Paris (75) & Val d'Oise (95)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 880 419,00 euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 20 160 3/Lieux d'intervention obligatoire : Paris : 11ème arrondissement et 14ème arrondissement et 15ème arrondissement et 18ème arrondissement et 20ème arrondissement et Argenteuil et Cergy et Ermont et Garges-lès-Gonesse et Gonesse et Sarcelles et Persan; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : Agences France Travail de Vicq d'Azir, Daviel, Brançion, Genevoix 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 2 808.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Ateliers conseil (ATC) - Seine et Marne (77) & Seine Saint-Denis (93) & Val-de-Marne (94)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 2 046 150,00 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 23 740 3/Lieux d'intervention obligatoire : Meaux et Torcy et Melun et Rosny-sous-Bois et Saint-Denis et Montreuil et Aulnay-sous-Bois et Pantin et Bondy et Noisy-le-Grand et Créteil et Ivry-sur-Seine et Boissy-saint-Léger et Champigny-sur-Marne et Choisy-le-Roi; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : Agences France Travail de Chelles et Meaux et Provins et Pontault-Combault et Savigny-le-Temple et Avon et Montereau-Fault-Yonne et Brie-Comte-Robert et Nemours et Dammarie-Les-Lys et Aubervilliers et Livry Gargan et Epinay sur Seine et Drancy et Stains et La Courneuve et Sevran et Sucy en Brie et Nogent sur Marne et Cachan et Fontenay sous Bois et Villeneuve Saint Georges 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 3 656.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Ateliers conseil (ATC) - Yvelines (78) & Essonne (91) & Hauts de Seine (92)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 2 186 952,00 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 24 288 3/Lieux d'intervention obligatoire : Guyancourt et Versailles et Saint-Germain-en-Laye et Rambouillet et Les Mureaux et Poissy et Trappes et Mantes-la-Jolie et Massy et Evry Courcouronnes et Juvisy-sur-Orge et Bretigny-sur-Orge et Issy-les-Moulineaux et Chatillon et Nanterre et Boulogne Billancourt et Gennevilliers et Rueil Malmaison; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : Agences France Travail de Plaisir et Sartrouville et Trappes et Versailles et Bagneux et Gennevilliers et Montrouge et Issy-les-Moulineaux 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 3 746.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Activ'créa Emergence (EMG) - Paris (75) & Essonne (91)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 689 743,00 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Paris : 9ème arrondissement et 11ème arrondissement et 14ème arrondissement et 15ème arrondissement et 18ème arrondissement et Evry Courcouronnes et Massy et Brétigny sur Orge 3/ Prix plafond : 544,00Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 19 096 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 108

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 - Activ'créa Emergence (EMG) - Seine et Marne (77) & Val de Marne (94)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 350 482,00 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Meaux et Torcy et Melun et Montereau-Fault-Yonne et Provins et Serris et Nogent-sur-Marne et Créteil et Choisy le Roi et Villejuif et Sucy-en-Brie 3/ Prix plafond : 513,00Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 17 700 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 954

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 - Activ'créa Emergence (EMG) - Yvelines (78) & Hauts de Seine (92)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 170 913,00 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Guyancourt et Mantes-la-Jolie et Poissy et Versailles et Saint-Germain-en-Laye et Les Mureaux et Issy les Moulineaux et Nanterre et Antony et Fontenay et Courbevoie et Asnières 3/ Prix plafond : 538,00Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 15 600 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 722

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 - Activ'créa Emergence (EMG) - Seine Saint-Denis (93) & Val d'Oise (95)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 301 153,00 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Saint Denis et Bondy et Bobigny et Tremblay-en-France et Clichy-sous-Bois et Cergy et Garges-Lès-Gonesse et Argenteuil et Ermont et Persan et Sarcelles 3/ Prix plafond : 514,00Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 17 300 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 910

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 - Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement - IDF
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 324 426,00 Euros 2/ Pour la première période d'exécution du marché : Nombre minimum de sessions à prendre en charge : 389 - Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge 1 556 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 249,6

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 13000548118277
Adresse postale : Immeuble Le PLUTON - 3, rue Galilée
Ville : NOISY-LE-GRAND Cedex
Code postal : 93884
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Laurie DETREZ & Christophe JOSSE
Téléphone : 0155852053
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93554
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92867132-cbaf-436e-a75b-45284e6c4b73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 20:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214130-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025