MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 1 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 2 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE …

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Lugar de ejecución:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028
Organismo adjudicador:
SA D'HLM MON LOGIS
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA D'HLM MON LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028
Description : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028
Identifiant de la procédure : dcbd92e4-b800-4114-9a46-3dd0be1cf608
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 1
Description : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 1
Identifiant interne : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations (pondération : 50 points) Tarification applicable au 1er janvier 2025 Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l’Acte d’engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 10 = Note sur 10 – La note sur 10 est ensuite multipliée par 50 pour obtenir une note totale N1 de 50 points maximum. Critère 2 : Valeur technique (pondération : 50) se décomposant en 2 sous-critères : o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (pondération 40) Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 40 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (40) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (pondération 10)
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours conforme aux prescriptions du code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM MON LOGIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 2
Description : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 2
Identifiant interne : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations (pondération : 50 points) Tarification applicable au 1er janvier 2025 Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l’Acte d’engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 10 = Note sur 10 – La note sur 10 est ensuite multipliée par 50 pour obtenir une note totale N1 de 50 points maximum. Critère 2 : Valeur technique (pondération : 50) se décomposant en 2 sous-critères : o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (pondération 40) Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 40 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (40) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (pondération 10)
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours conforme aux prescriptions du code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM MON LOGIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 4
Description : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 4
Identifiant interne : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations (pondération : 50 points) Tarification applicable au 1er janvier 2025 Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l’Acte d’engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) * 10 = Note sur 10 – La note sur 10 est ensuite multipliée par 50 pour obtenir une note totale N1 de 50 points maximum. Critère 2 : Valeur technique (pondération : 50) se décomposant en 2 sous-critères : o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (pondération 40) Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 40 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (40) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (pondération 10)
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours conforme aux prescriptions du code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM MON LOGIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERSPIEREN SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 9984-9986
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 827 426 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9984-9986
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SMABTP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SMABTP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA D'HLM MON LOGIS
Numéro d’enregistrement : 56288129200022
Département : AUBE
Adresse postale : 44 Avenue Gallieni
Ville : SAINTE SAVINE
Code postal : 10300
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : servicejuridique@mon-logis.fr
Téléphone : 0325810810
Adresse internet : https://www.mon-logis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marchessecurises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel :
Code postal : 51000
Point de contact : SERVICE JURIDIQUE
Adresse électronique : nbennacer@mon-logis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERSPIEREN SA
Numéro d’enregistrement : 321 502 049 00166
Ville : LILLE
Code postal : 06204
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 775 684 764 02155
Ville : PARIS
Code postal : 75738
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fe90495-e1a2-4d54-8660-e6d4103f7399 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 12:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792515-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024