MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028 Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Lot 3 : Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux Lot 4 : Assurance de la construction Accord Cadre

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028
Organismo adjudicador:
SA D'HLM MON LOGIS
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA D'HLM MON LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028
Description : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE MON LOGIS ANNEES 2025-2028
Identifiant de la procédure : dcbd92e4-b800-4114-9a46-3dd0be1cf608
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : AOO

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens
Description : Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile
Description : Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Description : Lot 3 : Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Assurance de la construction Accord Cadre
Description : Lot 4 : Assurance de la construction Accord Cadre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA D'HLM MON LOGIS
Numéro d’enregistrement : SIRET 56288129200022
Département : AUBE
Adresse postale : 44 Avenue Gallieni
Ville : SAINTE SAVINE
Code postal : 10300
Subdivision pays (NUTS) : Dibër ( AL011 )
Pays : France
Point de contact : angelique chevallier
Adresse électronique : achevallier@mon-logis.fr
Téléphone : 0325810810
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e772d21-3361-4c99-b465-2efbba5d1f2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 10:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00480521-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024