Marché de services d'assurance

Marché de services d'assurance lot1 dommage aux biens lot 2 responsabilité lot3 flotte automobile lot 4 protection juridique LOT 1 dommage aux biens et risques annexes LOT 2 RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Marché de services d'assurance
Organismo adjudicador:
Ville de Baume les Dames
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance
Description : Marché de services d'assurance lot1 dommage aux biens lot 2 responsabilité lot3 flotte automobile lot 4 protection juridique
Identifiant de la procédure : 8bf981a6-a50a-4eea-b852-5e48294f4609
Avis précédent : 1c8a0eef-9a75-4c45-9c79-72820f6491ec-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 dommage aux biens et risques annexes
Description : LOT 1 dommage aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baume les dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Baume les Dames
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baume les Dames
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Baume les Dames

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description : LOT 2 RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Baume les Dames

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Baume les Dames

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description : LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Baume les Dames
Organisation qui signe le marché : Ville de Baume les Dames

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 138 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra SMACL LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : MADELAINE BRISSET ET CFDP
Chef de file du soumissionnaire : CABINET MADELAINE BRISSET
Nom officiel : CFDP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MADELAINE BRISSET - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra MADELAINE BRISSET LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Baume les Dames

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra SMACL LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Numéro d’enregistrement : 21250047400011
Adresse postale : Ville de Baume les Dames 3 Place de la République
Ville : Baume les dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@baumelesdames.org
Téléphone : 0381847242
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CFDP
Numéro d’enregistrement : 95850615602046
Adresse postale : 62 RUE DE bONNEL
Ville : lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@cfdp.fr
Téléphone : 0534419070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET MADELAINE BRISSET
Numéro d’enregistrement : 38113350300049
Adresse postale : 426 rue Jules Valles
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Téléphone : 02 33 77 86 04
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 195e2f72-9bb8-42a3-afe9-d31a29d92451 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797376-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024