Marché de services d'accompagnement à destination des commerçants

L’objet du marché est la prestation de services d’accompagnement à destination des commerçants (FormAction). Ce marché permet d’assurer la continuité du programme Formaction Commerces, à savoir un programme du Plan de Relance de la Wallonie coordonné et mis en œuvre par le Centre de compétence Forem Business à la demande …

CPV: 79998000 Servicios de autocar
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de services d'accompagnement à destination des commerçants
Organismo adjudicador:
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Número de premio:
DMP2400863/RSSSBR/Formaction Commerces

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'accompagnement à destination des commerçants
Description : L’objet du marché est la prestation de services d’accompagnement à destination des commerçants (FormAction). Ce marché permet d’assurer la continuité du programme Formaction Commerces, à savoir un programme du Plan de Relance de la Wallonie coordonné et mis en œuvre par le Centre de compétence Forem Business à la demande du Gouvernement Wallon. Il vise le soutien à la performance commerciale des commerces de proximité en Wallonie avec un focus particulier sur 24 villes et communes définies par le Gouvernement Wallon. Le présent marché est composé de 6 postes : 1. Outil * 2. Etape 1 - diagnostic et plan de formations * 3. Etape 2 - évaluation assistée et plan d'actions * 4. Etape 3 - accompagnement * 5. Coordination du projet, promotion et accompagnement des bénéficiaires * 6. Capitalisation du programme
Identifiant de la procédure : 3dba9d2e-5da4-4008-9038-93333dd965a4
Identifiant interne : DMP2400863/RSSSBR/Formaction Commerces
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html ou à l'adresse suivante : serviceachat.secretariat@forem.be * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 847.200,00 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser à 1.500.000,00 € HTVA. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au cahier spécial des charges pour la liste complète des motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'accompagnement à destination des commerçants
Description : Le présent marché est composé de 6 postes : * Poste 1 : Outil * Poste 2 : Etape 1 - diagnostic et plan de formations * Poste 3 : Etape 2 - évaluation assistée et plan d'actions * Poste 4 : Etape 3 - accompagnement * Poste 5 : Coordination du projet, promotion et accompagnement des bénéficiaires * Poste 6 : Capitalisation du programme
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les services seront prestés principalement en Région wallonne. Des formations pourraient avoir lieu dans des locaux n’appartenant ni au Forem ni à l’adjudicataire. L’adjudicataire pourrait être amené à prester certaines formations en modalité distancielle à la demande de l’adjudicateur.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER...) pour tout ou partie.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au cahier spécial des charges
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le seul critère d’attribution de ce marché est le prix total TVAC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.leforem.be/marches-publics.html ou sur demande à l'adresse mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement : 0236363165_134
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 (0)71 29 50 00
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science, 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5944d86d-4bc8-4ee8-bd6e-91325e67ef4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717500-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024