MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS

MARCHE DE SERVICES : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l'achat de prestations de services relatives à l'organisation de navettes intersites transportant des …

CPV: 64120000 Servicios de correo rápido
Lugar de ejecución:
MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Organismo adjudicador:
France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
Número de premio:
2311-DRIDF-025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Description : MARCHE DE SERVICES : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l'achat de prestations de services relatives à l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis et du petit matériel pour France Travail Ile-de-France (IDF).
Identifiant de la procédure : 9f5be1cc-2c35-4fed-be82-acfd805bffd2
Avis précédent : 263696-2024
Identifiant interne : 2311-DRIDF-025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'accord-cadre par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul titulaire et avec un montant maximum exprimé en valeur. La consultation se compose d'un lot unique : navettes intersites transportant des courriers, documents, colis et petits matériels.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DU COURRIER DE FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE ET AUTRES PRESTATIONS DE COURSIERS
Description : MARCHE DE SERVICES : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l'achat de prestations de services relatives à l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis et du petit matériel pour France Travail Ile-de-France (IDF).
Identifiant interne : 2311-DRIDF-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/09/2024
Date de fin de durée : 17/09/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités décrites au règlement de consultation. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 1 000 000 Euros
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Valeur fixe (total) : 2
Note minimale : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Modalités décrites au règlement de consultation. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 1 000 000 Euros
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Valeur fixe (total) : 2
Note minimale : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DEFENSE 2000 COURSES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2024
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France travail Ile-de-France, Direction régionale, SIRET n°130 005 481 182 77, représenté par sa Directrice Régionale, Madame Nadine CRINIER, Immeuble « Le Pluton » situé au 3, rue Galilée à Noisy le grand cedex (93 884)
Numéro d’enregistrement : 130 005 481 182 77
Adresse postale : Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Ville : Noisy le grand cedex
Code postal : 93884
Pays : France
Adresse électronique : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr
Téléphone : 0155852679
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEFENSE 2000 COURSES
Numéro d’enregistrement : 308271808 0047
Ville : PUTEAUX
Pays : France
Adresse électronique : maureen.istasse@d2-group.fr
Téléphone : 0147749900
Rôles de cette organisation :

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcf04bd8-3c22-4997-94d3-c9a741bd913a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539400-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024