Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS DE TOURCOING.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS DE TOURCOING Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS DE TOURCOING.
Organismo adjudicador:
CCAS DE TOURCOING
Número de premio:
2023-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE TOURCOING
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS DE TOURCOING.
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS DE TOURCOING
Identifiant de la procédure : 3c44af65-02cd-4a2d-b2ec-a5f9f3e1c8d6
Avis précédent : 554347-2023
Identifiant interne : 2023-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2023-01-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue de la bienfaisance
Ville : TOURCOING
Code postal : 59208
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : /40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature des garanties
Description : /50
Critère :
Type : Qualité
Nom : capacité de gestion
Description : /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les délais de recours ont été mentionné dans les lettres de rejets.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Service du Greffe du TA de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE TOURCOING
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2023-01-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue de la bienfaisance
Ville : TOURCOING
Code postal : 59208
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Porte sur la flotte automobile du C.C.A.S.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : /40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature des garanties
Description : /50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité de gestion
Description : /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les délais de recours ont été mentionné dans les lettres de rejets.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Service du Greffe du TA de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE TOURCOING
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2023-01-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue de la Bienfaisance
Ville : TOURCOING
Code postal : 59208
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : /40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature des garanties
Description : /50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité de gestion
Description : /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les délais de recours ont été mentionné dans les lettres de rejets.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Service du Greffe du TA de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE TOURCOING
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Identifiant interne : 2023-01-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue de la Bienfaisance
Ville : TOURCOING
Code postal : 59208
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature des garanties
Description : /50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité de gestion
Description : /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les délais de recours ont été mentionné dans les lettres de rejets.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Service du Greffe du TA de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE TOURCOING
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Identifiant interne : 2023-01-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue de la Bienfaisance
Ville : TOURCOING
Code postal : 59208
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : /40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature des garanties
Description : /50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité de gestion
Description : /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les délais de recours ont été mentionné dans les lettres de rejets.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Service du Greffe du TA de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE TOURCOING
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 732 756 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CWP ASSURANCES
Nom officiel : MMA IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 936450-CWP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 170 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-01 LOT 1
Date de conclusion du marché : 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 936451-SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 43 529 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-01 LOT 2
Date de conclusion du marché : 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ASTER - Les Assurances Territoriales
Nom officiel : EUCARE INSURANCE PCC LIMITED - Département NLCARE
Offre :
Identifiant de l’offre : 936452-ASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 601 091 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-01 LOT 3
Date de conclusion du marché : 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS
Offre :
Identifiant de l’offre : 936453-RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 752 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-01 LOT 4
Date de conclusion du marché : 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CWP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 936454_484198-CWP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 60 215 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-01 LOT 5
Date de conclusion du marché : 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE TOURCOING

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE TOURCOING
Numéro d’enregistrement : 26590599200011
Adresse postale : 26 RUE DE LA BIENFAISANCE
Ville : TOURCOING
Code postal : 59208
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : william.fievez@ccas-tourcoing.fr
Téléphone : +33 320113491
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175900034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service du Greffe du TA de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CWP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 480 545 193 00033
Adresse postale : 4 rue Casimir FOURNIER
Ville : LE QUESNOY
Code postal : 59530
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.portier@mma.fr
Téléphone : 0327514444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MMA IARD
Numéro d’enregistrement : 44004888200961
Adresse postale : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : LE MANS
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.portier@mma.fr
Téléphone : 0243417272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 00029
Adresse postale : 141 avenue Salvador ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ASTER - Les Assurances Territoriales
Numéro d’enregistrement : 394 412 381 00045
Adresse postale : 23 rue Chauchat
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.aster@gfc-assurance.com
Téléphone : 0149490939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EUCARE INSURANCE PCC LIMITED - Département NLCARE
Numéro d’enregistrement : C 88658
Adresse postale : 16 Europa Center John Lopez Street
Ville : FLORIANA
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Malta ( MT001 )
Pays : Malte
Adresse électronique : info@eucareinsurance.com
Téléphone : +356275502580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RELYENS
Numéro d’enregistrement : 779 860 881 00043
Adresse postale : 18 rue Edouard ROCHET
Ville : LYON
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472755025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CWP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 48054519300033
Adresse postale : 4 rue Casimir FOURNIER
Ville : LE QUESNOY
Code postal : 59530
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.portier@mma.fr
Téléphone : 0327514444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eec27f86-7712-4720-9ff8-fbb47a786164 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798792-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024