Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'EAU 17 et de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit d'EAU 17 et de la RESE de la CHARENTE MARITIME. Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit d'EAU 17 et de la RESE de la CHARENTE MARITIME

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'EAU 17 et de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Organismo adjudicador:
RESE de la Charente-Maritime
Número de premio:
2024-18-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'EAU 17 et de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit d'EAU 17 et de la RESE de la CHARENTE MARITIME.
Identifiant de la procédure : 065fbdaa-00dd-410f-9065-40d5f24f0865
Avis précédent : 92b1a3bb-b272-46d0-98d6-712f0be8ff8f-01
Identifiant interne : 2024-18-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EAU 17 ET LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME 131 cours Genêt - CS 50517
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins d'EAU 17 et de la RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Description : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit d'EAU 17 et de la RESE de la CHARENTE MARITIME
Identifiant interne : 2024-18-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EAU 17 ET LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME 131 cours Genêt - CS 50517
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :  Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 868 375,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 868 375,85 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-18-01
Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@rese17.fr
Téléphone : 0546927289
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 00029
Adresse postale : SMACL ASSURANCES SA 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5db6641d-3549-4673-8bee-b0aa67b21ffa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796925-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024