Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé

La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé). Lot 1 : Régime de prévoyance Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66512220 Servicios de seguros médicos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
Organismo adjudicador:
SELO AMENAGEMENT 48
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SELO AMENAGEMENT 48
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
Description : La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé).
Identifiant de la procédure : 5303144b-f578-4197-b9c9-d4b293f9449a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Régime de prévoyance
Description : Lot 1 : Régime de prévoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : garanties
Description : Critères garanties 30 points - Respect du tableau des garanties 20 points - Garanties et services annexes 10 points - Poids des réserves (points de pénalité) 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Gestion
Description : Critère Gestion 30 points  Qualité de services 15 points - Moyens humains 1 point - Sécurisation / confidentialité 3 points - Affiliation / Radiation 4 points - Gestion des sinistres 7 points  Critère des moyens de communication 15 points - Information de l'entreprise 3 points - Statistique sinistre 3 points - Informations des salariés 3 points - Fonctionnalité de l'espace client 6 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Financier
Description : Critère Financier 40 points - Tarif 30 points - Evolution tarifaire 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SELO AMENAGEMENT 48

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0
Description : Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères garanties 30 points
Description : Critères garanties 30 points - Respect du tableau des garanties 20 points - Garanties et services annexes 10 points - Poids des réserves (points de pénalité) 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Gestion 30 points
Description : Critère Gestion 30 points  Qualité de services 15 points - Affiliation/radiation des salariés 4 point - Modalités de gestion des ayants-droits bénéficiaires du contrat 4 points - Délais moyens de traitement 4 points - Conditions de changement de formules (options) 3 points  Critère des moyens de communication 15 points - Information de l'entreprise 2 points - Compte de résultats / statistiques santé 3 points - Fonctionnalités de l'espace client " Entreprise " 6 points - Fonctionnalité de l'espace client " assuré " 4 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Financier 40 points
Description : Critère Financier 40 points - Tarif 30 points - Evolution tarifaire 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SELO AMENAGEMENT 48

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d’enregistrement : 31413963500069
Adresse postale : 14 boulevard Henri Bourrillon
Ville : MENDE
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique : selo@france48.com
Téléphone : +33 466656022
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c25aedd4-2f22-4caa-9b7d-a5b48c19248c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630910-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024