Marché de service d'assurances

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Marché de service d'assurances
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRES DU HAUT BERRY Membre du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant de la procédure : f30a14c8-fbbf-4735-8e4b-ac8a45b45966
Avis précédent : 5a6f05c6-d8c6-4871-a5aa-dc7810ff4066-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 bis route de Rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : Dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 bis route de Rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 2
Description : Responsabilité civile - défense recours

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 bis route de Rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3
Description : Flotte automobile et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 bis route de Rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 4
Description : Protection juridique et protection fonctionnelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 bis route de Rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 5
Description : Cyber-risques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 bis route de Rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 6
Description : Multirisques Expositions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 bis route de Rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 277,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 81,53 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HISCOX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HISCOX - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 93,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Relyens Mutual Insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RELYENS MUTUAL INSURANCE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 87,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 89,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 93,26 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 20006633000016
Adresse postale : 31 bis route de rians
Ville : LES AIX D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terresduhautberry.fr
Téléphone : 0248647575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HISCOX
Numéro d’enregistrement : 83354698900041
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Relyens Mutual Insurance
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : route de Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupama Rhône Alpes Auvergne
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Adresse postale : 50 rue de St Cyr
Ville : Lyon
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 09 74 50 31 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRES DU HAUT BERRY Membre du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 20006705600016
Adresse postale : 31 bis route de rians
Ville : LES AIX-D'ANGILLON
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : cias@terresduhautberry.fr
Téléphone : 0248667587
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ebbe01b-388b-4af2-84b6-2fb248c92042 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766259-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024