Marché de service Consultation relative au marché de service pour la sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. 14 logements et 1 réversible à Espalion

CPV: 70111000 Promoción de bienes raíces residenciales
Lugar de ejecución:
Marché de service Consultation relative au marché de service pour la sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Organismo adjudicador:
ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service Consultation relative au marché de service pour la sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 80ddf58f-a7bd-4949-99a2-c45d32196742
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Description : 14 logements et 1 réversible à Espalion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : espalion
Code postal : 12500
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://smchabitat.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rodez
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 42658011400020
Adresse postale : 55 boulevard de Verdun
Ville : Saint Affrique
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : e.garcia@smchabitat.fr
Téléphone : 0565492000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rodez
Numéro d’enregistrement : 17340111800760
Ville : rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ce17ea8-75c5-4bca-adb8-2104650deb81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527054-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024