1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay
Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay
CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay
Description
:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay
Identifiant de la procédure
:
db7d0834-809f-4c03-be99-0d475446e5d6
Identifiant interne
:
2025-1
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Tous les motifs d'exclusion prévus par la réglementation française
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay
Description
:
Marché de restauration collective pour l'EHPAD du Porzay
Identifiant interne
:
2025-1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Critères définis dans le règlement de consultation
Description
:
Critères définis dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
17/01/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement
:
26290302400020
Adresse postale
:
10 rue de ti lann
Ville
:
Plomodiern
Code postal
:
29550
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0298812850
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ef221c90-1cc6-403e-87f1-0b71ecee98d7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
16/12/2024
09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00771959-2024
Numéro de publication au JO S
:
245/2024
Date de publication
:
17/12/2024