Marché de reprise et de traitement des déchets inertes dans les recyparcs de BEP Environnement

Marché de reprise et de traitement des déchets inertes dans les recyparcs de BEP Environnement Lot 1 : Namur Lot 2 : Entre Sambre et Meuse Lot 3 : Condroz-Famenne Lot 4 : Beauraing-Gedinne-Bièvre

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de reprise et de traitement des déchets inertes dans les recyparcs de BEP Environnement
Organismo adjudicador:
BEP Environnement
Número de premio:
PPP0Y3-1440/4398/2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de reprise et de traitement des déchets inertes dans les recyparcs de BEP Environnement
Description : Marché de reprise et de traitement des déchets inertes dans les recyparcs de BEP Environnement
Identifiant de la procédure : eeb45913-b283-40ba-9ae5-cb538e18701e
Identifiant interne : PPP0Y3-1440/4398/2024-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 361 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Namur
Description : Lot 1 : Namur
Identifiant interne : 2024-007_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Le soumissionnaire remet un prix pour le tri (mécanique et manuel, sac asbeste compris) et la prise en charge de déchets d'asbeste-ciment présent dans un conteneur de déchets inertes et n'excédant pas 5% du poids total. Le soumissionnaire remet un prix sous forme de ristourne : dans le cas où le pouvoir adjudicataire et/ou un de ses sous-traitant achète des matériaux recyclés chez l’adjudicataire pour la réalisation des chantiers BEP, une ristourne sera accordée à l’équivalent de tonnages entrants. Exemple, si, pour la construction d’un recyparc, nous achetons 500 T de granulats recyclés pour ce chantier, alors une ristourne sera appliquée sur 500 T de déchets provenant des recyparcs chez l’adjudicataire. Aucune option autorisée n'est prévue. Il est interdit de proposer des options libres. Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Les options ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 039 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une pelle 20 t, un système de concassage et un système de criblage afin de maximiser la valorisation des produits.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira au pouvoir adjudicateur un certificat de contrôle du pont bascule par un organisme agrée.Niveau(x) minimal(aux): La date de validité ne sera pas supérieure à 4ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire dispose des autorisations pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition suivant le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.Niveau(x) minimal(aux): Joindre à l'offre l'extrait accordant les autorisations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire sera soit enregistré comme collecteurs agréés pour la collecte d'amiante-ciment (Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux), soit disposera d'un accord avec un collecteur agrée (à joindre à l'offre) pour stocker de l'amiante sur son site d'exploitation en cas de contamination et/ou de tri dans les conteneurs.Niveau(x) minimal(aux): L'adjudicataire joindra à l'offre son agrément ou son accord cadre avec une société agréée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires au cours des 3 dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 10.000 tonnes/an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): * L'assurance couvrira les risques professionnels pour un montant de minimum 250 000 euros.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): * Le Chiffre d'affaire global des 3 dernières années devra être d'au moins 400 000 € pour chaque exercice.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l''option exigée Asbeste
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l'option exigée Ristourne
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1440/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Entre Sambre et Meuse
Description : Lot 2 : Entre Sambre et Meuse
Identifiant interne : 2024-007_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Options exigées (Le soumissionnaire remet un prix pour le tri (mécanique et manuel, sac asbeste compris) et la prise en charge de déchets d'asbeste-ciment présent dans un conteneur de déchets inertes et n'excédant pas 5% du poids total. Le soumissionnaire remet un prix sous forme de ristourne : dans le cas où le pouvoir adjudicataire et/ou un de ses sous-traitant achète des matériaux recyclés chez l’adjudicataire pour la réalisation des chantiers BEP, une ristourne sera accordée à l’équivalent de tonnages entrants. Exemple, si, pour la construction d’un recyparc, nous achetons 500 T de granulats recyclés pour ce chantier, alors une ristourne sera appliquée sur 500 T de déchets provenant des recyparcs chez l’adjudicataire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 031 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une pelle 20 t, un système de concassage et un système de criblage afin de maximiser la valorisation des produits.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira au pouvoir adjudicateur un certificat de contrôle du pont bascule par un organisme agrée.Niveau(x) minimal(aux): La date de validité ne sera pas supérieure à 4ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire dispose des autorisations pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition suivant le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.Niveau(x) minimal(aux): Joindre à l'offre l'extrait accordant les autorisations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire sera soit enregistré comme collecteurs agréés pour la collecte d'amiante-ciment (Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux), soit disposera d'un accord avec un collecteur agrée (à joindre à l'offre) pour stocker de l'amiante sur son site d'exploitation en cas de contamination et/ou de tri dans les conteneurs.Niveau(x) minimal(aux): L'adjudicataire joindra à l'offre son agrément ou son accord cadre avec une société agréée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires au cours des 3 dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 3.000 tonnes/an.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux):
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): * L'assurance couvrira les risques professionnels pour un montant de minimum 200 000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l''option exigée Asbeste
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l'option exigée Ristourne
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1440/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Condroz-Famenne
Description : Lot 3 : Condroz-Famenne
Identifiant interne : 2024-007_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Options exigées (Le soumissionnaire remet un prix pour le tri (mécanique et manuel, sac asbeste compris) et la prise en charge de déchets d'asbeste-ciment présent dans un conteneur de déchets inertes et n'excédant pas 5% du poids total. Le soumissionnaire remet un prix sous forme de ristourne : dans le cas où le pouvoir adjudicataire et/ou un de ses sous-traitant achète des matériaux recyclés chez l’adjudicataire pour la réalisation des chantiers BEP, une ristourne sera accordée à l’équivalent de tonnages entrants. Exemple, si, pour la construction d’un recyparc, nous achetons 500 T de granulats recyclés pour ce chantier, alors une ristourne sera appliquée sur 500 T de déchets provenant des recyparcs chez l’adjudicataire)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 071 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une pelle 20 t, un système de concassage et un système de criblage afin de maximiser la valorisation des produits.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira au pouvoir adjudicateur un certificat de contrôle du pont bascule par un organisme agrée.Niveau(x) minimal(aux): La date de validité ne sera pas supérieure à 4ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire dispose des autorisations pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition suivant le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.Niveau(x) minimal(aux): Joindre à l'offre l'extrait accordant les autorisations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire sera soit enregistré comme collecteurs agréés pour la collecte d'amiante-ciment (Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux), soit disposera d'un accord avec un collecteur agrée (à joindre à l'offre) pour stocker de l'amiante sur son site d'exploitation en cas de contamination et/ou de tri dans les conteneurs.Niveau(x) minimal(aux): L'adjudicataire joindra à l'offre son agrément ou son accord cadre avec une société agréée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires au cours des 3 dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 3.000 tonnes/an.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux):
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): * L'assurance couvrira les risques professionnels pour un montant de minimum 200 000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l''option exigée Asbeste
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l'option exigée Ristourne
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1440/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Beauraing-Gedinne-Bièvre
Description : Lot 4 : Beauraing-Gedinne-Bièvre
Identifiant interne : 2024-007_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Options exigées (Le soumissionnaire remet un prix pour le tri (mécanique et manuel, sac asbeste compris) et la prise en charge de déchets d'asbeste-ciment présent dans un conteneur de déchets inertes et n'excédant pas 5% du poids total. Le soumissionnaire remet un prix sous forme de ristourne : dans le cas où le pouvoir adjudicataire et/ou un de ses sous-traitant achète des matériaux recyclés chez l’adjudicataire pour la réalisation des chantiers BEP, une ristourne sera accordée à l’équivalent de tonnages entrants. Exemple, si, pour la construction d’un recyparc, nous achetons 500 T de granulats recyclés pour ce chantier, alors une ristourne sera appliquée sur 500 T de déchets provenant des recyparcs chez l’adjudicataire.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une pelle 20 t, un système de concassage et un système de criblage afin de maximiser la valorisation des produits.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira au pouvoir adjudicateur un certificat de contrôle du pont bascule par un organisme agrée.Niveau(x) minimal(aux): La date de validité ne sera pas supérieure à 4ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire dispose des autorisations pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition suivant le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.Niveau(x) minimal(aux): Joindre à l'offre l'extrait accordant les autorisations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'adjudicataire sera soit enregistré comme collecteurs agréés pour la collecte d'amiante-ciment (Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux), soit disposera d'un accord avec un collecteur agrée (à joindre à l'offre) pour stocker de l'amiante sur son site d'exploitation en cas de contamination et/ou de tri dans les conteneurs.Niveau(x) minimal(aux): L'adjudicataire joindra à l'offre son agrément ou son accord cadre avec une société agréée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires au cours des 3 dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 500 tonnes/an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux):
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): * L'assurance couvrira les risques professionnels pour un montant de minimum 100 000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proximité du site de déversement par rapport aux sites de BEP Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l''option exigée Asbeste
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l'option exigée Ristourne
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1440/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Clément COLLINGE
Adresse électronique : cco@bep.be
Téléphone : +32 81718236
Télécopieur : +32 81718250
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df93f3e5-5fa8-4550-89cb-108680ce0c35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640862-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024