Marché de prestations intellectuelles relatives à une mission spécifique de Contrôle technique en démolition, stabilité provisoire, contrôle extérieur des dispositifs de mises à feu et contrôle du plan de minage pour la Démolition de la tour KENNEDY - 220 logements collectifs à LOOS, 1 rue de la Paix

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique portent sur les éléments suivants : - Évaluation de la méthodologie établie par le Maitre d'oeuvre , ainsi que sur les paramètres de chute anticipés en …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestations intellectuelles relatives à une mission spécifique de Contrôle technique en démolition, stabilité provisoire, contrôle extérieur des dispositifs de mises à feu et contrôle du plan de minage pour la Démolition de la tour KENNEDY - 220 logements collectifs à LOOS, 1 rue de la Paix
Organismo adjudicador:
Partenord Habitat
Número de premio:
24531

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations intellectuelles relatives à une mission spécifique de Contrôle technique en démolition, stabilité provisoire, contrôle extérieur des dispositifs de mises à feu et contrôle du plan de minage pour la Démolition de la tour KENNEDY - 220 logements collectifs à LOOS, 1 rue de la Paix
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique portent sur les éléments suivants : - Évaluation de la méthodologie établie par le Maitre d'oeuvre , ainsi que sur les paramètres de chute anticipés en tenant compte de la présence des structures avoisinantes. - Avis sur la stabilité de la structure après affaiblissement des éléments de contreventement. - Avis sur le plan de tir. - Avis sur le plan d'amorçage. - Avis sur le tir d'essai ou tir d'épreuve. - Avis sur le plan de protection des éléments minés. - Avis sur le plan de protection des avoisinants contre les projections et éclats dans le périmètre de projection. - Avis sur le périmètre de sécurité lors de la démolition. Les travaux sont en cours depuis juin 2024 et la réception du site est prévue en Novembre 2025. La date du tir est prévue le 20 juillet 2025. Le marché débute à la date de notification et s'achève à la réception du site. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable et fait l'objet d'une tranche unique
Identifiant de la procédure : 2d89ce04-cd35-48d5-ae5c-888b971a19f2
Identifiant interne : 24531
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant des travaux est de 5 785 957 euro(s) H.T et concerne la démolition de 220 logements collectifs. La durée indiquée au présent avis est de 11 mois allant de la notification du marché à la réception du site. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes dont la répartition est prévue dans l'acte d'engagement ayant valeur de cahier des charges. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations intellectuelles relatives à une mission spécifique de Contrôle technique en démolition, stabilité provisoire, contrôle extérieur des dispositifs de mises à feu et contrôle du plan de minage pour la Démolition de la tour KENNEDY - 220 logements collectifs à LOOS, 1 rue de la Paix
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique portent sur les éléments suivants : - Évaluation de la méthodologie établie par le Maitre d'oeuvre , ainsi que sur les paramètres de chute anticipés en tenant compte de la présence des structures avoisinantes. - Avis sur la stabilité de la structure après affaiblissement des éléments de contreventement. - Avis sur le plan de tir. - Avis sur le plan d'amorçage. - Avis sur le tir d'essai ou tir d'épreuve. - Avis sur le plan de protection des éléments minés. - Avis sur le plan de protection des avoisinants contre les projections et éclats dans le périmètre de projection. - Avis sur le périmètre de sécurité lors de la démolition. Les travaux sont en cours depuis juin 2024 et la réception du site est prévue en Novembre 2025. La date du tir est prévue le 20 juillet 2025. Le marché débute à la date de notification et s'achève à la réception du site. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable et fait l'objet d'une tranche unique
Identifiant interne : S-PF-1540725

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences de la personne désignée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CF3404E0-08CC-6F1C-745D9102E8185791
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : CF3404FC-A7A7-52B6-81AE67E3CF95E693
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : CF34050B-0D1F-89D4-8B9A7698694C3ADD
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de5a7138-9238-4f61-9623-37a6e8893ef7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00619418-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024