Marché de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction du CRA de Béziers

Marché de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction du CRA de Béziers Contrôle technique Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

CPV: 71356100 Servicios de control técnico, 71317200 Servicios de salud y seguridad
Plazo:
13 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction du CRA de Béziers
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction du CRA de Béziers
Description : Marché de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction du CRA de Béziers
Identifiant de la procédure : d0cedf73-79ed-4ec0-8478-1c4e10c49a46
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle technique
Description : Contrôle technique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Annoncés dans les documents du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Description : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 52 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Annoncés dans les documents du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 299, chemin de Sainte-Marthe
Ville : Marseille cedex 14
Code postal : 13313
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : hanaa.nifar@interieur.gouv.fr
Téléphone : +334915532
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b355d1c1-a479-4481-976a-51d166025720 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217230-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025