MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES

CPV: 90921000 Servicios de desinfección y exterminio, 90922000 Servicios de control de plagas, 90923000 Servicios de desratización
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES
Organismo adjudicador:
UN TOIT POUR TOUS
Número de premio:
2024-40 DESINSECTISATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES
Identifiant de la procédure : ea27fa2c-d474-431d-80f7-86bae7e12ff9
Identifiant interne : 2024-40 DESINSECTISATION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA DESINSECTISATION, DERATISATION, DEPIGEONNAGE ET A L'ELIMINATION DES INFESTATIONS DE NUISIBLES OU DE PARASITES
Identifiant interne : S-PF-1522336

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Nimes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement : 68020136500029
Adresse postale : 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville : Nîmes
Code postal : 30914
Pays : France
Point de contact : UN TOIT POUR TOUS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0430061000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 647633
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fc1108a-ea5f-4b83-95b0-f5f267d9437b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541691-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024