Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (24S147)

Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

CPV: 70332100 Servicios de administración de terrenos
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (24S147)
Organismo adjudicador:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Número de premio:
24S147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (24S147)
Description : Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant de la procédure : aaa28813-e90b-46cc-908e-a2b94ef79483
Identifiant interne : 24S147
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un marché sur quantités réellement exécutées, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans minimum/ an et 8 000 Euros H.T./an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : L'ensemble des motifs d'exclusion législatifs et réglementaires en vigueur applicables à la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description : Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne : 24S147

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2025
Date de fin de durée : 13/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Confère le règlement de la consultation
Description : Confère le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire additionnée du montant total du détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur technique, qui sera appréciée au travers des éléments du mémoire technique .
Pondération (points, valeur exacte) : 58
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : mailto: mcp@agglo-lenslievin.fr
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7086637e-c245-438c-9560-a602e1c17638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 12:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622373-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024