MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SAPHIR

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de Santé et de Prévoyance pour le personnel de la SAPHIR. Assurance Frais de Santé Assurance Frais de Prévoyance

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SAPHIR
Organismo adjudicador:
SAPHIR
Número de premio:
2024-09-RH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAPHIR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SAPHIR
Description : Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de Santé et de Prévoyance pour le personnel de la SAPHIR.
Identifiant de la procédure : 5f4a54e0-4f07-4155-b35a-65b19ba571ec
Identifiant interne : 2024-09-RH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : /

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion selon la réglementation nationale en vigueur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurance Frais de Santé
Description : Assurance Frais de Santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément aux dispositions du RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAPHIR
Organisation chargée des procédures de recours : SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAPHIR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurance Frais de Prévoyance
Description : Assurance Frais de Prévoyance
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément aux dispositions du RC.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAPHIR
Organisation chargée des procédures de recours : SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAPHIR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAPHIR
Numéro d’enregistrement : 31086357600016
Adresse postale : 4 route Ligne Paradis
Ville : Saint pierre
Code postal : 97454
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : saphir@saphir.re
Téléphone : 0262961920
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31c0c2e9-5d39-425c-b283-7048917a22e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557449-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024