Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt

Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt Transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Organismo adjudicador:
Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Número de premio:
2024-16AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Description : Marché de prestations de service pour le transport et le traitement des concentrats d'osmose de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'Aboncourt
Identifiant de la procédure : bbb28c93-4a5e-4884-b025-b7b9f66e56fc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Description : Transport et le traitement des concentrats d'osmose issus de l'ISDND d'Aboncourt
Identifiant interne : 2024-16AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d’enregistrement : 24570135400111
Adresse postale : 8 rue du Moulin
Ville : BUDING
Code postal : 57920
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@arcmosellan.fr
Téléphone : +33 382832157
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41ff3787-4197-4ecc-b6bd-6bbe2cee0919 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683323-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024