Marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur Ouest de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur Ouest de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Distribution d'eau potable du secteur Ouest Assainissement collectif du secteur est

CPV: 65130000 Explotación del suministro de agua, 90400000 Servicios de alcantarillado
Lugar de ejecución:
Marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur Ouest de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organismo adjudicador:
GMVA56
Número de premio:
2024-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur Ouest de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Description : Marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur Ouest de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Identifiant de la procédure : 58cd1a65-6601-4f91-97cc-db4e6a15c1a0
Identifiant interne : 2024-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution d'eau potable du secteur Ouest
Description : Distribution d'eau potable du secteur Ouest
Identifiant interne : 2024-001/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 33%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 67%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GMVA56
Organisation qui exécute le paiement : GMVA56
Organisation qui signe le marché : GMVA56

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assainissement collectif du secteur est
Description : Assainissement collectif du secteur est
Identifiant interne : 2024-001/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 33%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 67%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GMVA56
Organisation qui exécute le paiement : GMVA56
Organisation qui signe le marché : GMVA56

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 31 737 946,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRESAURlotn°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 216 460,73 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-001/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRESAURLotn°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 521 485,87 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-001/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Numéro d’enregistrement : 20006993200018
Adresse postale : PIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998406452
Ville : LOCMINE
Code postal : 56500
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : saur.ouest@saur.com
Téléphone : 0297314838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 3393799840645 2
Ville : LOCMINE
Code postal : 56500
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : saur.ouest@saur.com
Téléphone : 0297314838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 500f332b-72ce-44db-8c81-d6f7e6fdc1a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756400-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024