Marché de prestations de diagnostics de l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, sur l'ensemble du parc immobilier de Podeliha. Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département du Maine-et-Loire (49) Réalisation de diagnostics …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71631000 Servicios de inspección técnica
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestations de diagnostics de l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz
Organismo adjudicador:
PODELIHA
Número de premio:
SG-MAINT-25-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de diagnostics de l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, sur l'ensemble du parc immobilier de Podeliha.
Identifiant de la procédure : c84dd0a4-4a0d-4ddc-b31b-f54a7094961a
Identifiant interne : SG-MAINT-25-003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment l'article R.2124-1 du code précité et aux articles R. 433-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : La liste complète figure au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département du Maine-et-Loire (49)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département du Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Mayenne (53)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Mayenne (53)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Sarthe (72)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Sarthe (72)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Vendée (85)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Vendée (85)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Loire-Atlantique (44
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Loire-Atlantique (44
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PODELIHA
Numéro d’enregistrement : 05720113900029
Adresse postale : 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49009
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : kangot@podelia.com
Téléphone : 02 41 68 77 45
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP CS73127
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b854f92-ff42-46f7-a3e6-e28aff990abf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206199-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025