Marché de prestations de communication pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace

Dans le cadre des campagnes d'information et de communication qu'elle mène, le Sivom Mulhouse Sud Alsace a recours à des prestataires extérieurs chargés de concevoir et des produire des outils de communication. Le présent marché en consultation a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, …

CPV: 92400000 Servicios de agencias de noticias
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestations de communication pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Organismo adjudicador:
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Número de premio:
SM 2439

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de communication pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description : Dans le cadre des campagnes d'information et de communication qu'elle mène, le Sivom Mulhouse Sud Alsace a recours à des prestataires extérieurs chargés de concevoir et des produire des outils de communication. Le présent marché en consultation a pour objet des prestations de communication concernant la création, l'exécution, la photogravure, le flashage, la digitalisation et, selon les cas, le façonnage et au besoin l'impression des documents. Le Sivom Mulhouse Sud Alsace possède des compétences en matière de collecte sélective, traitement des déchets, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.
Identifiant de la procédure : 2cc7950e-2b56-4eba-abce-55d3ad7f7fd8
Identifiant interne : SM 2439
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros H.T. conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Communication
Description : Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à des missions portant sur :  La conception-réalisation, la mise en page et l'exécution de supports de communication de type magazines, cahiers d'activité et rapports d'activité ;  La création de graphiques, pictogrammes, illustrations, schémas, photos et tout autre outil pour illustrer les magazines, cahiers d'activité et rapports d'activité ;  La rédaction d'articles et dossiers, la réalisation d'interview agrémentant les magazines, cahiers d'activité et rapports d'activité ;  La relecture des différents supports.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Renseignements d'ordre technique : Elsa CHRISTMANN - Courriel : e.christmann@sivom-mulhouse.fr 03.89.31.06.77 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description :  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.  Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.  Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Le critère " qualité technique " tient compte du contenu de l'offre et du mémoire technique, méthodologique et organisationnel fourni par le candidat et décrite ci-avant. Les sous-critères suivants retiendront particulièrement notre attention : 1) la méthode de travail décrite dans le dossier technique (10 points), 2) l'équipe dédiée au marché ainsi que son expérience (10 points), 3) les moyens matériels dédiés au marché (5 points), 4) le book décrit à l'article 4-2-2 (5 points). 5) Les modèles issus des cas pratiques de la note technique (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur prix
Description : Le critère " prix des prestations " tiendra compte des conditions financières proposées et du montant simulé par le Détail Quantitatif et Estimatif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement : 24680025400046
Adresse postale : 25 avenue Kennedy
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone : +33 389432130
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasb
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee4b2f62-441d-488a-b590-331193dfe5cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781054-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024