Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier

Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (concernant l'affranchissement) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT par …

CPV: 64100000 Servicios postales y de correo rápido
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 23:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier
Organismo adjudicador:
Ville de Joinville-le-Pont
Número de premio:
25F08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier
Description : Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (concernant l'affranchissement) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT par an pour la commune et de 22 000 euros HT par an pour le CCAS. Il comporte une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations de collecte du courrier et d'acheminement de celui-ci vers un centre de distribution. Il sera conclu pour une durée initiale d'un an puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. La Commune de Joinville-le-Pont et le Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure ce marché. Pour ce faire, la commune de Joinville-le-Pont a été désignée comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat pour la passation du marché et sa signature. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution.
Identifiant de la procédure : d2788e33-7de4-4261-b33b-13cf405025ec
Identifiant interne : 25F08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 328 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 10 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 18/04/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 26/03/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier
Description : Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (concernant l'affranchissement) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT par an pour la commune et de 22 000 euros HT par an pour le CCAS. Il comporte une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations de collecte du courrier et d'acheminement de celui-ci vers un centre de distribution. Il sera conclu pour une durée initiale d'un an puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. La Commune de Joinville-le-Pont et le Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure ce marché. Pour ce faire, la commune de Joinville-le-Pont a été désignée comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat pour la passation du marché et sa signature. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution.
Identifiant interne : 25F08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/04/2025 23:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Joinville-le-Pont -
Organisation qui traite les offres : Ville de Joinville-le-Pont -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 21940042100018
Adresse postale : 23 rue de Paris Hôtel de Ville
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire - Olivier DOSNE
Adresse électronique : m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone : +33 149766056
Télécopieur : +33 148895319
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ZxPxAFskR
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ZxPxAFskR
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 269400214
Adresse postale : 5 rue Hippolyte Pinson Maison des solidarités et de l'emploi
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Président - Olivier DOSNE
Adresse électronique : m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone : +33 149766056
Télécopieur : +33 148895319
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ZxPxAFskR
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c86c2e5-9a38-459b-9053-5b65621cbc15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200751-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025