Marché de prestations d'assurance de protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance pour mmH

-Justification du recours au lot unique : L'absence d'allotissement permettrait une meilleure optimisation, pour l'Assureur et l'Assuré, dans la gestion des contrats santé et prévoyance du fait d'une sinistralité très déséquilibrée en prévoyance -Justification du recours au lot unique : L'absence d'allotissement permettrait une meilleure optimisation, pour l'Assureur et l'Assuré, …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Lugar de ejecución:
Marché de prestations d'assurance de protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance pour mmH
Organismo adjudicador:
Meurthe et Moselle Habitat
Número de premio:
24NHMUT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'assurance de protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance pour mmH
Description : -Justification du recours au lot unique : L'absence d'allotissement permettrait une meilleure optimisation, pour l'Assureur et l'Assuré, dans la gestion des contrats santé et prévoyance du fait d'une sinistralité très déséquilibrée en prévoyance
Identifiant de la procédure : fd43fa2b-be7b-4345-82e4-dd058d519291
Identifiant interne : 24NHMUT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -Justification du recours au lot unique : L'absence d'allotissement permettrait une meilleure optimisation, pour l'Assureur et l'Assuré, dans la gestion des contrats santé et prévoyance du fait d'une sinistralité très déséquilibrée en prévoyance. -La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance. -Attributaire : Groupement Collecteam - Mma -Taux pour la partie mutuelle : 4,35% du Pmss (Salariés- taux unique familial) / 3,15% du Pmss (Retraités - Par adulte) / 2% du Pmss (Retraités - Par enfant). -Taux pour la partie prévoyance : 2,50% Tranche 1 et tranche 2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations d'assurance de protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance pour mmH
Description : -Justification du recours au lot unique : L'absence d'allotissement permettrait une meilleure optimisation, pour l'Assureur et l'Assuré, dans la gestion des contrats santé et prévoyance du fait d'une sinistralité très déséquilibrée en prévoyance
Identifiant interne : S-PF-1494690

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire de gestion)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1-Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 16mut24
Titre : Marché de prestations d'assurance de protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance pour mmh
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6C29D45-D6E0-C4E5-C22EFD9A65092EA0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement : 48753
Adresse postale : 33 Boulevard De La Mothe
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : MAHUET Lionel
Adresse électronique : ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone : 0383175524
Adresse internet : http://www.mmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : B6C29DA2-B564-2F3D-176DF538713AF4B7
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494690-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 0236560000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca345d1c-c0cc-4cc0-a327-b4e9ee43f8e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785199-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024