marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation de la PLAINE DES CHERES

Principales prestation de services : - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de transport d’eau d’irrigation du secteur collectif d’irrigation de la PLAINE DES CHERES appartenant au SMHAR - L’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de distribution d’eau d’irrigation incluant les canalisations, les bornes, les …

CPV: 65110000 Distribución de agua, 41100000 Agua natural
Plazo:
13 de marzo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation de la PLAINE DES CHERES
Organismo adjudicador:
groupement de commande SMHAR/ASA CHASSELAY LES CHERES / ASA QUINCIEUX AMBERIEUX/ASA PRE RATEL
Número de premio:
ca010a4e-0b2f-4174-a3e8-4972ced989fb

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : groupement de commande SMHAR/ASA CHASSELAY LES CHERES / ASA QUINCIEUX AMBERIEUX/ASA PRE RATEL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation de la PLAINE DES CHERES
Description : Principales prestation de services : - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de transport d’eau d’irrigation du secteur collectif d’irrigation de la PLAINE DES CHERES appartenant au SMHAR - L’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de distribution d’eau d’irrigation incluant les canalisations, les bornes, les branchements, les organes hydrauliques de réseau et les compteurs appartenant à l’ASA de CHASSELAY LES CHERES et l’ASA de QUINCIEUX AMBERIEUX - La fourniture de l’électricité - Les essais de groupes de pompage une fois par an - Les contrôle et mesures réglementaires normatif (anti bélier, électrique, appareil de levage,…) - Les frais de communication nécessaires au fonctionnement des stations - Le relevé des compteurs des usagers - La réponse au DICT pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à jour des plans de réseaux sur un SIG pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à disposition d’un accès pour le maitre d’ouvrage à un système de télégestion des installations de pompage nécessaire au suivi des saisons d’irrigation Il est précisé que : - L’exploitation des ouvrages est conduite par le prestataire dans un souci permanent de continuité du service et de rentabilité économique pour lui-même, les irrigants et le Maitre d’ouvrage - L’établissement des factures, leurs mise sous pli, leurs envoi et le recouvrement des sommes est assuré par le Maître d’ouvrage et son receveur percepteur. - Le renouvellement des ouvrages et des équipements est assuré par le Maître d’ouvrage
Identifiant de la procédure : a13dfc39-87dd-452d-ad7b-4020097589eb
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41100000 Eau brute

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais Département du Rhône
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation de la PLAINE DES CHERES
Description : Principales prestation de services : - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de transport d’eau d’irrigation du secteur collectif d’irrigation de la PLAINE DES CHERES appartenant au SMHAR - L’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de distribution d’eau d’irrigation incluant les canalisations, les bornes, les branchements, les organes hydrauliques de réseau et les compteurs appartenant à l’ASA de CHASSELAY LES CHERES et l’ASA de QUINCIEUX AMBERIEUX - La fourniture de l’électricité - Les essais de groupes de pompage une fois par an - Les contrôle et mesures réglementaires normatif (anti bélier, électrique, appareil de levage,…) - Les frais de communication nécessaires au fonctionnement des stations - Le relevé des compteurs des usagers - La réponse au DICT pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à jour des plans de réseaux sur un SIG pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à disposition d’un accès pour le maitre d’ouvrage à un système de télégestion des installations de pompage nécessaire au suivi des saisons d’irrigation Il est précisé que : - L’exploitation des ouvrages est conduite par le prestataire dans un souci permanent de continuité du service et de rentabilité économique pour lui-même, les irrigants et le Maitre d’ouvrage - L’établissement des factures, leurs mise sous pli, leurs envoi et le recouvrement des sommes est assuré par le Maître d’ouvrage et son receveur percepteur. - Le renouvellement des ouvrages et des équipements est assuré par le Maître d’ouvrage
Identifiant interne : ca010a4e-0b2f-4174-a3e8-4972ced989fb

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : groupement de commande SMHAR/ASA CHASSELAY LES CHERES / ASA QUINCIEUX AMBERIEUX/ASA PRE RATEL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : groupement de commande SMHAR/ASA CHASSELAY LES CHERES / ASA QUINCIEUX AMBERIEUX/ASA PRE RATEL
Numéro d’enregistrement : SMHAR-03
Département : Rhône - 69
Adresse postale : 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : smhar@smhar.fr
Téléphone : 0472315990
Adresse internet : https://www.smhar.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a13dfc39-87dd-452d-ad7b-4020097589eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 18:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00099845-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025