Marché de prestation de services d'assurance pour le groupement de commande entre la ville de CLAIX et son CCAS

La présente consultation porte sur les prestations de services pour la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande de la ville de CLAIX et de son CCAS. Contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens Contrat d'assurance garantissant la Responsabilité civile générale Contrat d'assurance garantissant la protection juridique Contrat …

CPV: 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Marché de prestation de services d'assurance pour le groupement de commande entre la ville de CLAIX et son CCAS
Organismo adjudicador:
Ville de Claix (38)
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Claix (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de services d'assurance pour le groupement de commande entre la ville de CLAIX et son CCAS
Description : La présente consultation porte sur les prestations de services pour la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande de la ville de CLAIX et de son CCAS.
Identifiant de la procédure : 7ff988a0-cfcc-4b59-9991-3a23ba6beb11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Hector Berlioz
Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile Générale
Description : Contrat d'assurance garantissant la Responsabilité civile générale
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique
Description : Contrat d'assurance garantissant la protection juridique
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection fonctionnelle des Elus et des Agents
Description : Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des Elus et des Agents
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Flotte automobile et auto mission
Description : Contrat d'assurance garantissant la flotte automobile et l'auto mission
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber risques
Description : Contrat d'assurance garantissant les Cyber risques
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Claix (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 283 441 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 283 441 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE-2
Titre : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS, LOT 4 PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS ET DES AGENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38) Ville de Claix (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 283 441 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Titre : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 283 441 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CABINET 2C COURTAGE
Titre : LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 283 441 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE-3
Titre : LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 283 441 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AURA COURTAGE
Titre : LOT 6 CYBER RISQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Claix (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Claix (38)
Numéro d’enregistrement : 21380111100013
Adresse postale : Place Hector Berlioz
Ville : Claix
Code postal : 38640
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : charlotte.andre@ville-claix.fr
Téléphone : +33 476981536
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : +33 974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : +33 153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 44317635900019
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Téléphone : +33 562344885
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 850578969100022
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aura-courtage.com
Téléphone : +33 769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81c61fc2-dda5-4873-ab66-25ce1744eb20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 09:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743931-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024