Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri. Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet …

CPV: 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Plazo:
28 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE
Organismo adjudicador:
SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Número de premio:
2024-04-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.
Identifiant de la procédure : c097ad62-9dc2-4a06-9680-5e27dc04faf8
Identifiant interne : 2024-04-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.
Identifiant interne : 2024-04-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ; B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…) ; C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés E) arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement. F) Lescandidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (DC2) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Coût global des prestations: 55% Valeur Technique:45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.sydne.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.sydne.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Numéro d’enregistrement : 20005005200030
Adresse postale : 2 RUE DES CASCAVELS
Ville : Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sydne.re
Téléphone : 0262723722
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.sydne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Pays : France
Téléphone : 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bff736f-d73d-4f10-9209-30851145ab84 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523327-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024