Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération

La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture du …

CPV: 71610000 Servicios de ensayo y análisis de composición y pureza, 71620000 Servicios de análisis, 71900000 Servicios de laboratorio, 85111820 Servicios de análisis bacteriológicos
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération
Organismo adjudicador:
THONON AGGLOMERATION
Número de premio:
AOO-2024-28(SEA)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération
Description : La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses, - La réalisation de prestations de prélèvements et d'échantillonnage, - La collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons, - La réalisation de prestations d'analyses, - La gestion des données, la transmission des alertes et des résultats, - La transmission des factures. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : f43735b9-90f1-46e7-9ab6-d8a3054d6032
Identifiant interne : AOO-2024-28(SEA)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération
Description : La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses, - La réalisation de prestations de prélèvements et d'échantillonnage, - La collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons, - La réalisation de prestations d'analyses, - La gestion des données, la transmission des alertes et des résultats, - La transmission des factures. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : S-PF-67075

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire de Thonon
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois, soit du : - 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lisibilité et qualité du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agréments ministériels du Ministère des Solidarités et de la Santé en cours de validités ; - Agréments ministériels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l'analyse ; - Accréditation COFRAC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006755100016
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 122487
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114, Plateforme dématérialisée des marchés publics / https://mp74.aws-achat.info
Ville : Thonon Cedex
Code postal : 74207
Pays : France
Adresse électronique : n-cormarie@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 66372
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ddb108a-67e2-4d89-9b09-7c7bb1775308 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515728-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024