MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES

· La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), · La garantie totale (P3), · Contrat de type P2 + P3 avec intéressement (PFI) · P1 bois EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES

CPV: 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES
Organismo adjudicador:
Ville de Morteau
Número de premio:
v-2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Morteau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES
Description : · La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), · La garantie totale (P3), · Contrat de type P2 + P3 avec intéressement (PFI) · P1 bois
Identifiant de la procédure : 94d298c6-8565-4012-9793-b60f7526bdff
Identifiant interne : v-2024-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES
Description : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Morteau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Morteau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Morteau
Numéro d’enregistrement : 21250411200013
Adresse postale : null
Ville : Morteau
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.lambert@valdemorteau.fr
Téléphone : 0381685677
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Département : 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1415e434-174d-486a-b64c-2427c91b3fe9-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres au 18 octobre 2024 à 12h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8966246-f8d3-4cfb-9b7f-53362192fca6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559308-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024