1.1 Acheteur
Nom officiel
:
GIRONDE HABITAT
Marché de Mission SPS - Toulenne - Aire de Sèves Construction de 10 logements individuels à destination des gens du voyage
Marché ordinaire Marché ordinaire
CPV: 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché de Mission SPS - Toulenne - Aire de Sèves Construction de 10 logements individuels à destination des gens du voyage
Description
:
Marché ordinaire
Identifiant de la procédure
:
158313f5-76ab-4fec-865b-e189d84112d2
Identifiant interne
:
24-8527
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Marché de Mission SPS - Toulenne - Aire de Sèves Construction de 10 logements individuels à destination des gens du voyage
Description
:
Marché ordinaire
Identifiant interne
:
S-PA-1530202
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
4 791
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Marché inférieur aux seuils européens
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
IRIS COORDINATION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
IRIS COORDINATION
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
4 791
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24-8527
Titre
:
Marché de Mission Sps - Toulenne - Aire de Sèves Construction de 10 logements individuels à destination des gens du voyage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
9A9E17BA-AEAF-66F1-E3036A67B064391D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
48550
Adresse postale
:
40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33074
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MONNIER Sigrid
Téléphone
:
0557592727
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
9A9E17E2-090B-2AA4-E3092269ADE18118
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
IRIS COORDINATION
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1530202-1-0-1
Adresse postale
:
522 route de Loursionne
Ville
:
Saint Genes De Lombaud
Code postal
:
33670
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0646217117
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
60b55fa4-463b-49b3-ac1e-a75a614cf093
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/10/2024
09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00654798-2024
Numéro de publication au JO S
:
210/2024
Date de publication
:
28/10/2024