Marché de Maîtrise d’œuvre pour le franchissement de la Saône entre Saint-Jean-de-Losne et Losne en mobilités douces (RD968)

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le franchissement de la Saône entre Saint-Jean-de-Losne et Losne en mobilités douces (RD968) Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71335000 Estudios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Marché de Maîtrise d’œuvre pour le franchissement de la Saône entre Saint-Jean-de-Losne et Losne en mobilités douces (RD968)
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Número de premio:
1024attribmopasserelle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d’œuvre pour le franchissement de la Saône entre Saint-Jean-de-Losne et Losne en mobilités douces (RD968)
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le franchissement de la Saône entre Saint-Jean-de-Losne et Losne en mobilités douces (RD968)
Identifiant de la procédure : b0144234-39df-42af-b207-9390326e4935
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation porte sur une maîtrise d'oeuvre conception et réalisation d'une passerelle à mode doux vélo - piétons au franchissement de la Saône, entre les communes de Saint-Jean-de-Losne et de Losne. Elle intègre les compétences d'un architecte, et plusieurs missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La passerelle sera enencorbellement, reprise par les appuis de l'ouvrage existant, ou indépendante. Cet arbitrage sera pris au plus tard au cours de la tranche ferme. L'offre remise doit donc tenir compte indifféremment d'un de ces deux scénarios.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 247 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maîtrise d’œuvre pour le franchissement de la Saône entre Saint-Jean-de-Losne et Losne en mobilités douces (RD968)
Description : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 5 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : - Tranche Ferme (TF) - Initialisation des études - Tranche optionnelle 1 (TO1) - AVP - Tranche optionnelle 2 (TO2) - PRO - Tranche optionnelle 3 (TO3) - ACT - Tranche optionnelle 4 (TO4) - VISA - Tranche optionnelle 5 (TO5) - DET et AOR
Identifiant interne : 1024attribmopasserelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Jean-de-Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 247 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le coût prévisionnel des travaux est de 3 070 000€ HT pour le scénario d’une passerelle en encorbellement reprise par les appuis. Le marché est attribué à l'entreprise QUADRIC, en groupement avec STRATES et en sous-traitance avec ANTEMYS et ARTELIA pour un montant total de 273 540 € TTC : tranche ferme : 26 820 € TTC tranche optionnelle 1 : 54 840 € TTC tranche optionnelle 2 : 51 300 € TTC tranche optionnelle 3 : 23 100 € TTC tranche optionnelle 4 : 22 620 € TTC tranche optionnelle 5 : 94 860 € TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au vu du mémoire méthodologique et technique et des sous-critères qu’il définit.
Description : Valeur technique au vu du mémoire méthodologique et technique et des sous-critères qu’il définit.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 227 950 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement QUADRIC (mantdataire), STRATES. Sous-traitants : ANTEMYS et ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024ALS0151522
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 227 950 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALS0151522
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement QUADRIC (mantdataire), STRATES. Sous-traitants : ANTEMYS et ARTELIA
Numéro d’enregistrement : 33850071300049
Adresse postale : 14 Porte du Grand Lyon CS 90210
Ville : NEYRON
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : +33 478062954
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.arteliagroup.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 114c1580-25b0-4a81-be94-7a44b28a4222 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 11:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641029-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024