Marché de maitrise d'œuvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.

Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse. Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations …

CPV: 85310000 Servicios de asistencia social
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maitrise d'œuvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
Organismo adjudicador:
CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'œuvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
Identifiant de la procédure : d86bd41c-0ae3-4635-bebe-d37ade952c18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale sur les opération de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Plein Ciel 1 et Plein Ciel 2 à Mulhouse.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/11/2024 17:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation chargée des procédures de recours : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement : 853 319 036 00010
Département : 75
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France 33 avenue Pierre Mendès France 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thomas Caparos
Adresse électronique : thomas.caparos@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0761426956
Adresse internet : www.cdc-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98eec196-9449-43f8-b8c4-4853e66a5450 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631856-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024