Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon

Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de …

CPV: 71320000 Servicios de diseño técnico
Plazo:
12 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Organismo adjudicador:
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Número de premio:
24037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description : Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Identifiant de la procédure : 7268200e-a83a-4564-8a72-91d59e3ea8b9
Identifiant interne : 24037
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d'états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d'états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Identifiant interne : 24037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le règlement de la consultation
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement : 18009004500014
Département : VAR
Adresse postale : 247 AV JACQUES CARTIER
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.verdu@cnmss.fr
Téléphone : 0494169669
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : VAR
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27677d11-769b-4f74-823b-02b312ee25fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 08:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797442-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024