Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et à l'exécution du projet de construction d'environ 27 logements locatifs sociaux Lieudit « Bassières de Bas » à LOMBEZ

Marché de maîtrise d'oeuvre Marché de maîtrise d'oeuvre

CPV: 79311100 Servicios de concepción de estudios
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et à l'exécution du projet de construction d'environ 27 logements locatifs sociaux Lieudit « Bassières de Bas » à LOMBEZ
Organismo adjudicador:
Office Public de l'Habitat du Gers
Número de premio:
S-PF-1567435

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l'Habitat du Gers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et à l'exécution du projet de construction d'environ 27 logements locatifs sociaux Lieudit « Bassières de Bas » à LOMBEZ
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 4057a417-4f32-43ee-b559-cbc85e9958e4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et à l'exécution du projet de construction d'environ 27 logements locatifs sociaux Lieudit « Bassières de Bas » à LOMBEZ
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : S-PF-1567435

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 08:00 +01:00
Lieu : Office Public de l'Habitat du Gers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DA031AA-B6EB-2ABC-AC6FC300D26E9A37
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro d’enregistrement : 60964
Adresse postale : 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville : Auch
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : marchespublics@oph32.fr
Téléphone : 0562601450
Adresse internet : http://www.oph32.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 4DA0321A-CAD2-3790-C6834EA40B1F1C9F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01a9b21a-7d9a-44ae-8c2b-d72320324db9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 15:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741123-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024