Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement de 4 structures médico-sociales à Bais-Hambers (53)

Marché de Maîtrise d'Oeuvre Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement de 4 structures médico-sociales à Bais-Hambers (53)

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement de 4 structures médico-sociales à Bais-Hambers (53)
Organismo adjudicador:
POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
Número de premio:
MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement de 4 structures médico-sociales à Bais-Hambers (53)
Description : Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Identifiant de la procédure : 34d4ba67-6672-4e12-95be-3842091c9a23
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement de 4 structures médico-sociales à Bais-Hambers (53)
Description : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement de 4 structures médico-sociales à Bais-Hambers (53)
Identifiant interne : MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
Numéro d’enregistrement : 20004488100015
Adresse postale : 42 bis RUE DE NORMANDIE
Ville : BAIS
Code postal : 53160
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : anita.montebrun@polepaph.fr
Téléphone : +33 253742080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920842150
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette BP24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51cedc7f-c393-4d18-9042-81fd1d29d556 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790188-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024