Marché de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation énergétique et résidentialisation de 52 logements

Missions de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation énergétique et résidentialisation de 52 logements à Chatenoy-le-Royal. Missions de maitrise d'oeuvre réhabilitation énergétique et résidentialisation

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation énergétique et résidentialisation de 52 logements
Organismo adjudicador:
HABELLIS (71)
Número de premio:
Maitre d'œuvre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABELLIS (71)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation énergétique et résidentialisation de 52 logements
Description : Missions de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation énergétique et résidentialisation de 52 logements à Chatenoy-le-Royal.
Identifiant de la procédure : ed531cac-6b67-4aa7-98fa-6096ca5c65e4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatenoy-le-Royal
Code postal : 71880
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitre d'œuvre
Description : Missions de maitrise d'oeuvre réhabilitation énergétique et résidentialisation
Identifiant interne : Maitre d'œuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (71) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (71) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS (71) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABELLIS (71)
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Adresse postale : 28 Boulevard Georges Clémenceau
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : jordan.chambellant@habellis.fr
Téléphone : +33 380680262
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habellis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire Rue Général Fabvier
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a15e3941-f704-4d47-9377-4881a295a59a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 16:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00136476-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025