Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation thermique des logements du collège Jacques Prévert à Saint-Jean-le Blanc

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° …

CPV: 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation thermique des logements du collège Jacques Prévert à Saint-Jean-le Blanc
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Loiret
Número de premio:
24S211N002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation thermique des logements du collège Jacques Prévert à Saint-Jean-le Blanc
Description : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 661ef138-6e55-4e61-8666-05c6e7285783
Identifiant interne : 24S211N002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orleans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation thermique des logements du collège Jacques Prévert à Saint-Jean-le Blanc
Description : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PA-1434974

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orleans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : - Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier :
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 25 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAVID MARIE-ANNE
Offre :
Identifiant de l’offre : DAVID MARIE-ANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24153
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation thermique des logements du collège Jacques Prévert à Saint-Jean-le Blanc
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6099C023-D621-7710-EDCDFC70EEEA413D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement : 12217
Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orléans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : srm.marches@loiret.fr
Téléphone : 0238254545
Adresse internet : http://www.loiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : - Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier :
Numéro d’enregistrement : 1812885
Adresse postale : (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Ville : Orléans
Code postal : 45010
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Département du Loiret - Bureau du Courrier - Pôle Aménagement Durable - Direction des Ressources Déléguées - Le Loiret - 15 rue Eugène Vignat
Adresse électronique : loiret@loiret.fr
Téléphone : 0238254545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6099C0B4-F6DD-1648-D521612A79527E44
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DAVID MARIE-ANNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1434974-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Desfriches
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : ei_dmaai@outlook.fr
Téléphone : 0634407932
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9df264ef-e559-403f-bc9e-23c35a620829 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 08:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622981-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024