Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo

L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert, les installations courants forts et remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux lors de la fermeture du Palais de Tokyo, qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo
Organismo adjudicador:
Oppic
Número de premio:
J244 Palais de Tokyo

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Oppic
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo
Description : L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert, les installations courants forts et remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux lors de la fermeture du Palais de Tokyo, qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les installations courant faible ainsi que sur les équipements de chauffage, ventilation et climatisation pourront être envisagés. Le but de ses travaux est d'améliorer les performances environnementales du bâtiment en cohérence avec le niveau d'intervention envisageable au regard des contraintes ainsi que le confort thermique des espaces de travail. L'enveloppe financière des travaux est fixée à 20 MEuros HT (valeur avril 2023). La consultation est relative au marché de prestations intellectuelles (études et contrôles) nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base : APS APD PRO/DCE (dossier de consultation) ACT VISA DET AOR Missions complémentaires : DIAG Etude patrimoniale et historique EXE partielle SYNTHESE ACEM CSSI ENV
Identifiant de la procédure : 5fe41c64-1fad-4c73-ac19-6200c248536d
Identifiant interne : J244 Palais de Tokyo
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 avenue du Président Wilson
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les groupements devront réunir les compétences suivantes : - Compétence en architecture au sens de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMNOP pour le mandataire du groupement ; - Compétence en architecture du patrimoine (l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes et être un architecte du patrimoine diplômé de l'école de Chaillot ou équivalent) ; - Expertise technique sur le clos couvert des bâtiments (toitures, verrières, menuiseries extérieures) ; - Expertise technique structurelle ; - Expertise technique courant fort/courant faible ; - Expertise technique CVC ; - Expertise environnementale ; - Expertise technique en sécurité incendie ; - Expertise technique dans la gestion du risque amiante/plomb et dans leur dépollution ; - Economie de la construction. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement, l'agence d'architecte devra impérativement être le mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les autres BET et spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo
Description : La consultation est relative au marché de prestations intellectuelles (études et contrôles) nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo.
Identifiant interne : DEPTB-PALAIS DE TOKYO-MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contenu des missions scindé en tranche ferme et tranche optionnelle est précisé dans l'annexe n°1 du CCAP (missions du MOE Palais de Tokyo) Les durées prévisionnelles des tranches sont d'environ 14 mois pour la tranche ferme et 40 mois pour la tranche optionnelle. Pour la mission de base : La tranche ferme comprend les éléments suivants : - Une mission d'études d'Avant-Projet Sommaire (APS), - Une mission d'études d'Avant-Projet Détaillée (APD), La tranche optionnelle comprend les éléments suivants : - Une mission d'études de Projet (PRO/DCE), - Une mission d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT). - Une mission VISA, - Une mission de direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), - Une mission d'assistance aux opérations de réception (AOR). Pour les missions complémentaires : - F2d mission de diagnostics (DIAG), uniquement en tranche ferme. - F3d mission d'étude patrimoniale et historique, uniquement en tranche ferme. - F4d mission complémentaire d'EXE partielle (établissement des DPGF), uniquement en tranche optionnelle. - F5d mission complémentaire de direction de la cellule synthèse (SYNTHESE), uniquement en tranche optionnelle. - F6d mission d'assistance et de conseil à l'exploitation et la maintenance du bâtiment (ACEM), répartie en tranche ferme et tranche optionnelle - F7d mission environnementale _ répartie en tranche ferme et tranche optionnelle - F8d mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) répartie en tranche ferme et tranche optionnelle Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra fin à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des marchés de travaux la plus tardive, éventuellement prolongées. La durée complète de la mission du titulaire est estimée à 54 mois, hors période de garantie de parfait achèvement (GPA). Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr Visite de site : une visite de site sera imposée en phase offre à tous les candidats admis à déposer une offre, sous peine de rejet de leur offre. La visite est envisagée le 8 janvier 2025, les informations et les modalités d'organisation seront transmises ultérieurement aux candidats sélectionnés Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC : https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. La prime est d'un montant de 15 000,00 Euros HT. Elle sera versée dans les conditions prévues à l'article 7.4 du Règlement de la consultation. Les variantes libres sont interdites. Il n'y a pas de variante imposée. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. Le pouvoir adjudicateur auditionnera les 3 candidats retenus à l'issue de la phase de candidature. A l'issue de ces auditions, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations dans les conditions définies à l'article 5.7 du Règlement de la consultation. Plusieurs phases successives de négociation pourront être organisées de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des garanties techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : 1. La qualité des références. 2. Les capacités techniques et financières des candidats. Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe candidate. Le pouvoir adjudicateur auditionnera les 3 candidats retenus à l'issue de la phase de candidature. A l'issue de ces auditions, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations dans les conditions définies à l'article 5.7 du Règlement de la consultation. Plusieurs phases successives de négociation pourront être organisées de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations est noté sur 10 et pondéré à 40% L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note prix global = 10 x valeur de l'offre la plus basse / valeur de l'offre du candidat Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 60% à partir des éléments fournis dans le mémoire méthodologique et technique Sous-critère 1 : Compréhension, économie et planning du projet (4 points) - Sous-critère 1.1 : Pertinence de la compréhension et de l'analyse critique de l'opération / du programme (2 points) - Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'analyse économique du projet (2 points) Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés à l'opération (4 points) - Sous-critère 2.1 : Phase conception : pertinence de la composition, de l'organisation et des compétences (qualifications et expériences) des équipes dédiées au marché (2 points) - Sous-critère 2.2 : Phase exécution : pertinence de la composition, de l'organisation et des compétences (qualifications et expériences) des équipes dédiées au marché (2 points) Sous-critère 3 : Mode opératoire technique proposé (2 points) - Sous-critère 3.1 : Pertinence de la méthodologie détaillée de l'ensemble des travaux à réaliser (2 points) - Sous-critère 3.2 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'intervention au regard des contraintes de chantier et de l'objectif de maintien de l'activité des différentes concessions (1 point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Oppic
Numéro d’enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : departement.marches@oppic.fr
Téléphone : 0144977800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b17e495-5376-4340-83ea-fcb2bae1899d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649447-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024