Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et la construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages

Réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages à Hauteluce (73260) Réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages à Hauteluce (73260)

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et la construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages
Organismo adjudicador:
SEM 4 V
Número de premio:
202SEM4V033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM 4 V
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et la construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages
Description : Réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages à Hauteluce (73260)
Identifiant de la procédure : 0f202154-87eb-4f66-a4c8-16f9ec28e963
Identifiant interne : 202SEM4V033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 166 route des Saisies
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous au 04 79 89 20 71.Les dates de visites sont programmées le : - Le 18/11/2024 à 9 h 00 - Le 25/11/2024 à 9 h 00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et la construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages
Description : Réhabilitation d'un centre de vacances en 12 logements et construction de 2 bâtiments de 15 logements avec places de stationnement et garages à Hauteluce (73260)
Identifiant interne : S-PF-1552556

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 166 route des Saisies
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : Albertville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Albertville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9BB3A17-C407-F2D1-DE801E7FA6EE1413
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEM 4 V
Numéro d’enregistrement : 16336
Adresse postale : 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville : Ugine
Code postal : 73400
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BURNIER FRAMBORET Frédéric
Adresse électronique : contact@sem4v.fr
Téléphone : 0479320489
Adresse internet : http://sem4v.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d’enregistrement : A9BB3A3E-EEAF-AEC8-D2BE3A4A992A40E8
Adresse postale : 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Ville : Albertville
Code postal : 73208
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-albertville@justice.fr
Téléphone : 0479324314
Télécopieur : 0479320329
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45521f6f-afb2-4e25-9eb2-dcb7ab19cec5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666535-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024