Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue Edouard Branly à Montreuil.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue Edouard Branly à Montreuil. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue Edouard Branly à Montreuil.
Organismo adjudicador:
Adoma Siège
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adoma Siège
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue Edouard Branly à Montreuil.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue Edouard Branly à Montreuil.
Identifiant de la procédure : 4ef4b93a-afb9-4b60-96a0-75b5012ace6f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 83 rue Edouard Branly
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue Edouard Branly à Montreuil.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue Edouard Branly à Montreuil.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 83 rue Edouard Branly
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 17:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Adoma Siège
Numéro d’enregistrement : 78805803009579
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : David OPRANDI
Adresse électronique : david.oprandi@adoma.cdc-habitat.fr
Téléphone : 06 62 73 59 23
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Paris
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cf09b6e-9231-4384-b14c-80e4a5de92a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00152636-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025