Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C)

Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C) Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C)

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C)
Organismo adjudicador:
Mâcon Habitat
Número de premio:
25-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C)
Description : Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C)
Identifiant de la procédure : 5dc61c1f-b4ba-42e1-8f5d-ba156ba41bdc
Identifiant interne : 25-003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure avec négociation est décomposée en plusieurs phases : La 1ère phase "Candidature" : ouverte à tous les candidats intéressés, à l'issue de cette phase le pouvoir adjudicateur classe les candidatures en fonction des critères visés dans le règlement de la consultation n°1 et sélectionne 3 candidats admis à soumissionner. La 2ème phase "offre" : ouverte aux seuls candidats admis à présenter une offre suite à la 1ère phase.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C)
Description : Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 40 logements rue du Beaujolais à Mâcon dans le cadre du PRU de la Chanaye (680C)
Identifiant interne : 25-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et compétences dédiée au projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références proposées par le groupement
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note de compréhension du projet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://maconhabitat.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maconhabitat.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâcon Habitat -
Organisation qui traite les offres : Mâcon Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement : 44386207300022
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville : Mâcon
Code postal : 71011
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Adresse internet : http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172100059
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c172598-5a70-46e7-ba27-b2702bd95090 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248648-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025