Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements locatifs sociaux avec local commercial en rez-de-chaussée et acquisition amélioration d'un logement à Pont-du-Château

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 100 000 EURHT Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 100 000 EURHT

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements locatifs sociaux avec local commercial en rez-de-chaussée et acquisition amélioration d'un logement à Pont-du-Château
Organismo adjudicador:
OPHIS
Número de premio:
2177/MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements locatifs sociaux avec local commercial en rez-de-chaussée et acquisition amélioration d'un logement à Pont-du-Château
Description : Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 100 000 EURHT
Identifiant de la procédure : 666ec9c3-330b-4149-84e6-2f92e88d2101
Identifiant interne : 2177/MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Avenue Roger Coulon
Ville : Pont Du Chateau
Code postal : 63430
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements locatifs sociaux avec local commercial en rez-de-chaussée et acquisition amélioration d'un logement à Pont-du-Château
Description : Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 100 000 EURHT
Identifiant interne : S-PF-1565519

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Pse obligatoire : Mission complémentaire Opc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Avenue Roger Coulon
Ville : Pont Du Chateau
Code postal : 63430
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 41 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références architecturales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ophis -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 174 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRUGEROLLES VINCENT
Offre :
Identifiant de l’offre : BRUGEROLLES VINCENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 174 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/062
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements locatifs sociaux avec local commercial en rez-de-chaussée et acquisition amélioration d'un logement à Pont-du-Château
Date de conclusion du marché : 18/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C4BD68A-0BFD-EF2F-3521CE4CFCE397C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPHIS
Numéro d’enregistrement : 15765
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique : contact@ophis.fr
Téléphone : 0473411616
Télécopieur : 0473411641
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ophis
Numéro d’enregistrement : 1845187
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service méthodes d'achat
Adresse électronique : contact@ophis.fr
Téléphone : 0473411616
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 3C4BD6F1-FE8B-B0A8-38F0A7B7D2D52063
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 3C4BD707-9CDA-33CE-9F69BE1E7A58FB13
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BRUGEROLLES VINCENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1565519-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue De Serbie
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : v.brugerolles@wanadoo.fr
Téléphone : 04 73 90 69 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e04d54d-9421-47e2-833b-9d0cd2a4d600 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:03 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00191745-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025