Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ", MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour …

CPV: 71222000 Servicios de arquitectura para instalaciones al aire libre, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Organismo adjudicador:
IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Número de premio:
2024.60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Description : MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",
Identifiant de la procédure : 866ea3ef-57b5-4350-a180-85d5363839b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",
Identifiant interne : 2024.60

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 49 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes - Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur SSI, VRD, OPC, - une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années - une présentation détaillée de 3 références minimum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat , - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Pondération à hauteur de 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Pondération à hauteur de 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Montrevel en Bresse (01)
Informations complémentaires : Les compétences suivantes sont exigées : candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (pour la rénovation / extension des blocs sanitaires) ; économiste de la construction ; BE structures ; BE Fluides ; Architecte paysager ; BE VRD ; Ordonnancement, Pilote et Coordination (OPC) ; Sécurité des Systèmes Incendies (SSI)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Numéro d’enregistrement : 794 415 612 00025
Adresse postale : Place de la résistance BP 69
Ville : Montrevel-en-Bresse
Code postal : 01340
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : r.fondraz@interra-spl.fr
Téléphone : +33 474256236
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90669990-d581-4f7d-84b5-174cfa89b2ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655267-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024