MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION AVEC RESTRUCTURATION PARTIELLE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 6bis, GRANDE RUE, 78290 CROISSY SUR SEINE

La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION AVEC RESTRUCTURATION PARTIELLE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 6bis, GRANDE RUE, 78290 CROISSY SUR SEINE Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios, 71242000 Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION AVEC RESTRUCTURATION PARTIELLE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 6bis, GRANDE RUE, 78290 CROISSY SUR SEINE
Organismo adjudicador:
BATIGERE HABITAT, Ile de France
Número de premio:
2024.53

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION AVEC RESTRUCTURATION PARTIELLE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 6bis, GRANDE RUE, 78290 CROISSY SUR SEINE
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION AVEC RESTRUCTURATION PARTIELLE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 6bis, GRANDE RUE, 78290 CROISSY SUR SEINE Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure : a121474d-71ee-4f37-bb7d-40661c902f81
Identifiant interne : 2024.53
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION AVEC RESTRUCTURATION PARTIELLE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 6bis, GRANDE RUE, 78290 CROISSY SUR SEINE
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION AVEC RESTRUCTURATION PARTIELLE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 6bis, GRANDE RUE, 78290 CROISSY SUR SEINE Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne : S-PF-1546809

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du projet et propositions (sur la base de la note d'intention)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 424EA989-9D69-C994-12561A57AA0E3813
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 12 rue des carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 424EA9A9-CCF6-F029-523A2E282C291692
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fde4556-2fa4-4c4c-b17c-70fe1e90fbdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639404-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024