MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS A BATIR (+ EN OPTION AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 8 LOTS A BATIR, D'UN CIMETIERE ET D'UN PARKING PUBLIC DE 1200m² ENVIRON) ET LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT 30 LOGEMENTS AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS A BATIR (+ EN …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios, 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Organismo adjudicador:
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE XL HABITAT ET SCCV ORX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS A BATIR (+ EN OPTION AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 8 LOTS A BATIR, D'UN CIMETIERE ET D'UN PARKING PUBLIC DE 1200m² ENVIRON) ET LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT 30 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure : a1b05700-2bbf-4c23-8532-454f02ea6c26
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : ORX

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN LOTISSEMENT
Description : AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS A BATIR (+ EN OPTION AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 8 LOTS A BATIR, D'UN CIMETIERE ET D'UN PARKING PUBLIC DE 1200m² ENVIRON)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : CREATION D'UN LOTISSEMENT DE 8 LOTS A BATIR ET L'AMENAGEMENT D'UN CIMETIERE ET D'UN PARKING PUBLIC DE 1200m² ENVIRON

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PLANNING PREVISIONNEL: Remise des candidatures : 15/11/2024 Sélection des candidatures et invitation à sous missionner: 29/11/2024 Remise des offres: 24/12/2024 Attribution du marché: Janvier 2025

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS
Description : 16 LOGEMENTS EN ACCESSION BRS (SCCV ORX) ET 14 LOGEMENTS EN LOCATIF SOCIAL (XL HABITAT)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PLANNING PREVISIONNEL: Remise des candidatures : 15/11/2024 Sélection des candidatures et invitation à sous missionner: 29/11/2024 Remise des offres: 24/12/2024 Attribution du marché: Janvier 2025

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 55272156500026
Département : 64
Adresse postale : 73 RUE LAMOULY
Ville : ANGLET
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : LE COL
Adresse électronique : m.lahore@le-col.com
Téléphone : 0559525666
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE XL HABITAT ET SCCV ORX
Numéro d’enregistrement : 27400001700013
Département : 64
Adresse postale : 73 RUE LAMOULY
Ville : ANGLET
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : LE COL
Adresse électronique : m.lahore@le-col.com
Téléphone : 0559525666
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Département : 33
Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONNIE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 130 022 858 00018
Département : 33
Adresse postale : 17 PLACE DE LA BOURSE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bordeauxgironde.cci.fr
Téléphone : 05 56 79 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da09dbf2-26df-4c26-a1bf-f8e6e7e63305 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 09:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617732-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024