Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité

La présente consultation porte sur le contrat de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité, des établissements recevant du public sur la commune de Longjumeau (comprenant remise en état et nettoyage) ; ce conformément à la réglementation en vigueur. Cette maintenance comprend : - Une maintenance …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 90910000 Servicios de limpieza
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité
Organismo adjudicador:
Ville de Longjumeau
Número de premio:
2024/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité
Description : La présente consultation porte sur le contrat de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité, des établissements recevant du public sur la commune de Longjumeau (comprenant remise en état et nettoyage) ; ce conformément à la réglementation en vigueur. Cette maintenance comprend : - Une maintenance préventive avec visite périodique et réglementaire programmée sur sites. Elle est destinée à constater, inspecter et analyser l'état réel des couvertures (tuiles, étanchéité, étanchéité gravillonnée, shingle, ...) et des dispositifs de sécurité existants afin d'en préserver l'état de référence réglementaire et la sécurité des intervenants lors d'interventions techniques. Etant compris également le nettoyage du matériel ainsi que la fourniture et le changement de pièces usuelles dit " travaux prévisionnels " - Une maintenance curative avec intervention pour travaux imprévus ou urgents de réparations et/ou de remplacement de matériels. Elle est destinée à rétablir l'état de référence après constat de dysfonctionnement des ouvrages et des dispositifs de sécurité existants, en cas de défaillance de ceux-ci entre les visites réglementaires.
Identifiant de la procédure : cbe55315-9fc7-4e91-a747-192355accf40
Identifiant interne : 2024/07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité
Description : La maintenance préventive et/ou curative des couvertures et des dispositifs de sécurité portera sur l'état de fonctionnement des ouvrages référencés dans le CCTP La Ville de Longjumeau dénombre : - 11 bâtiments avec couvertures et dispositifs de sécurité à visiter - 65 bâtiments pour l'entretien des couvertures Le marché est passé à prix mixte et scindé en deux parties : - une partie à prix forfaitaires fixés à la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) correspondant à la maintenance préventive. - une partie à prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) correspondant à la maintenance curative, et exécutée suite à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu en valeur sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT. soit une valeur totale pour la durée du marché de 300 000 euros HT sur le volet curatif à prix unitaires.
Identifiant interne : 2024/07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : - Le marché est reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le CCAP - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité - délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent. OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 16:30 +02:00
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longjumeau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Longjumeau
Numéro d’enregistrement : 21910345400225
Adresse postale : 6 bis rue Léontine Sohier
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone : +33 164545932
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Numéro d’enregistrement : 26910070700034
Adresse postale : 86 boulevard Cathelin
Ville : LONGJUMEAU
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone : 0164545932
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c739ccd-1f5f-409a-b1b4-e698a6de3b07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00499580-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024