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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de FRESNES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FRESNES

Description : Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments de la ville de Fresnes. Le matériel et les bâtiments concernés par ces prestations figurent dans la DPGF (de chaque lot).

Identifiant de la procédure : c5e5b49b-00ec-4d9a-a210-47b751e9ae58

Avis précédent : 037837dc-88a6-4808-9cfc-e06b418e3175-01

Identifiant interne : 24029

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Pierre et Marie Curie

Ville : FRESNES

Code postal : 94260

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0003

Titre : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FRESNES

Description : Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments de la ville de Fresnes.

Identifiant interne : 24029

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) : Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%) : Le prix sera jugé au regard du prix total TTC affiché dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Délais : Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie des bâtiments de la ville de Fresnes

Identifiant interne : 24029-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Pierre et Marie Curie

Ville : FRESNES

Code postal : 94260

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sauf dénonciation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 1-Prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%) : Le prix sera jugé au regard du prix total TTC affiché dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 2-Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 3-Délais Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de FRESNES -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de FRESNES -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de FRESNES -

Organisation qui signe le marché : Commune de FRESNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage des bâtiments de la Ville de Fresnes.

Identifiant interne : 24029-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Pierre et Marie Curie

Ville : FRESNES

Code postal : 94260

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sauf dénonciation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 1-Prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%) Le prix sera jugé au regard du prix total TTC affiché dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 2-Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 3-Délais Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de FRESNES -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de FRESNES -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de FRESNES -

Organisation qui signe le marché : Commune de FRESNES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 154 840,53 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL TETIB

Offre :

Identifiant de l’offre : SARL TETIB - LOT1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 108 757 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24029 - LOT1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025

Date de conclusion du marché : 01/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 734537-2024

Organisation qui signe le marché : Commune de FRESNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF

Offre :

Identifiant de l’offre : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - LOT2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 46 083,53 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24029 - LOT2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025

Date de conclusion du marché : 01/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 734537-2024

Organisation qui signe le marché : Commune de FRESNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de FRESNES

Numéro d’enregistrement : 21940034800013

Adresse postale : 1 place Pierre et Marie Curie

Ville : FRESNES

Code postal : 94260

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@fresnes94.fr

Téléphone : 0149845656

Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL TETIB

Numéro d’enregistrement : 53512351700026

Adresse postale : 1 route de bièvres

Ville : SACLAY

Code postal : 91400

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : david.chegallon@tetib.fr

Téléphone : 0950646783

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF

Numéro d’enregistrement : 51820174400019

Adresse postale : 117 rue du Landy

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 94200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : Maintenanceidf.energie@eiffage.com

Téléphone : 0155875100

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38a9d98b-8dfe-406a-8bc1-b9ab0ca28ad6 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 13:44 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00213838-2025

Numéro de publication au JO S : 66/2025

Date de publication : 03/04/2025