Marché de Maintenance Préventive et Corrective Climatisation & de traitement d'eaux GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne

Le marché est régi par le présent cahier des clauses particulières et comprend les prestations suivantes : Maintenance Préventive et Corrective des systèmes énergétiques de Climatisation et de Traitement des Eaux du patrimoine du Groupement de Coordination Sociale et Médico-Sociale des EHPAD publics du Val-de-Marne (GCSMS94). traitement d'eau chaude sanitaire …

CPV: 90733400 Servicios de tratamiento de aguas superficiales, 42512300 Unidades de climatización, 71700000 Servicios de monitorización y control, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de Maintenance Préventive et Corrective Climatisation & de traitement d'eaux GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne
Organismo adjudicador:
GCSMS
Número de premio:
DP MM CVC AO 001 24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCSMS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maintenance Préventive et Corrective Climatisation & de traitement d'eaux GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne
Description : Le marché est régi par le présent cahier des clauses particulières et comprend les prestations suivantes : Maintenance Préventive et Corrective des systèmes énergétiques de Climatisation et de Traitement des Eaux du patrimoine du Groupement de Coordination Sociale et Médico-Sociale des EHPAD publics du Val-de-Marne (GCSMS94).
Identifiant de la procédure : cacb2b1c-c931-4574-92f1-fd1a4685cbfb
Identifiant interne : DP MM CVC AO 001 24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90733400 Services de traitement des eaux de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: traitement d'eau chaude sanitaire
Description : traitement d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : les prestations des climatiseurs
Description : prestations des climatiseurs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCSMS
Numéro d’enregistrement : 13000409600017
Département : 94
Adresse postale : GCSMS les EHPAD Publics du Val de Marne 73 rue d'Etienne d'Orves
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Bouhcine Aït Si Addi
Adresse électronique : baitsiaddi@gcsms94.fr
Téléphone : 0149747134
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e768c4d-203b-46a5-9d56-3bd6d36a258b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185919-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025