Marché de maintenance Multitechnique du siège de la Direction régionale d'Action Logement Services à Lyon

Exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir à l'Acheteur : ?La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, ?La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, …

CPV: 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maintenance Multitechnique du siège de la Direction régionale d'Action Logement Services à Lyon
Organismo adjudicador:
ACTION LOGEMENT SERVICES
Número de premio:
2024-ALS-041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance Multitechnique du siège de la Direction régionale d'Action Logement Services à Lyon
Description : Exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir à l'Acheteur : ?La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, ?La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, ?Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier Marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs, ?Les résultats fixés au présent Marché, ?La fiabilité des installations et équipements, ?La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, ?Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art, ?La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire, ?La continuité du service, ?La propreté des locaux et installations techniques, ?L'assistance technique à l'acheteur, ?Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage… Accord-cadre composite comportant une partie qui s'exécutent : - A bons de commande sans minimum, sans montant ou quantité minimum et avec un montant maximum de : 300 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande ; - Par un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations qui prend effet à compter de l'ordre de service. Le périmètre des prestations forfaitaires est rappelé à l'article 1.1.2 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, le maximum du marché ne constitue pour l'Acheteur ni une obligation de commande, ni un engagement de commande
Identifiant de la procédure : 782af3cc-f6ca-4b9a-9125-22bdb5d09adc
Identifiant interne : 2024-ALS-041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème)avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. L'Acheteur pourra recourir à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées (R. 2124-3 et R. 2124-5 du Ccp)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maintenance Multitechnique du siège de la Direction régionale d'Action Logement Services à Lyon
Description : Exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir à l'Acheteur : ?La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, ?La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, ?Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier Marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs, ?Les résultats fixés au présent Marché, ?La fiabilité des installations et équipements, ?La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, ?Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art, ?La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire, ?La continuité du service, ?La propreté des locaux et installations techniques, ?L'assistance technique à l'acheteur, ?Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage… Accord-cadre composite comportant une partie qui s'exécutent : - A bons de commande sans minimum, sans montant ou quantité minimum et avec un montant maximum de : 300 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande ; - Par un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations qui prend effet à compter de l'ordre de service. Le périmètre des prestations forfaitaires est rappelé à l'article 1.1.2 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, le maximum du marché ne constitue pour l'Acheteur ni une obligation de commande, ni un engagement de commande
Identifiant interne : S-PF-1517129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un dossier de références similaires à l'objet du marché comportant une liste de prestations effectuées les trois (3) dernières années sur des bâtiments comparables, précisant le maître d'ouvrage avec ses coordonnées, la nature des prestations effectuées et leur montant ; Références contrôlables de moins de trois (3) ans pour des prestations de même type
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 12:01 +02:00
Lieu : paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 82454114800014
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : RICO Olivier
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 1772199
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 535939
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00179ca6-ec19-4e43-ad99-f8a6b8444536 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516118-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024