MARCHÉ DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX ASCENSEURS, MONTE MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES, ESCALIERS MECANIQUES, ELEVATEURS DE QUAI POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA

La consultation a pour objet la maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai permettant un niveau de service optimal, un maintien en état des installations et une conservation de l'esthétique générale La maintenance et les …

CPV: 45313100 Instalación de ascensores, 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHÉ DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX ASCENSEURS, MONTE MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES, ESCALIERS MECANIQUES, ELEVATEURS DE QUAI POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA
Organismo adjudicador:
GCS UNIHA
Número de premio:
M3030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX ASCENSEURS, MONTE MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES, ESCALIERS MECANIQUES, ELEVATEURS DE QUAI POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA
Description : La consultation a pour objet la maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai permettant un niveau de service optimal, un maintien en état des installations et une conservation de l'esthétique générale
Identifiant de la procédure : 5a3f4ec1-48c9-4b2a-ac4a-144bc1c3681a
Identifiant interne : M3030
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etablissements ayant un parc composé de plus de 60 appareils
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etablissement ayant un parc composé de 15 à 60 appareils
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etablissement ayant un parc composé de moins de 15 appareils
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : GHT AISNE NORD-HAUTE SOMME
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : GHT CENTRE NORMANDIE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : GHT CHAMPAGNE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : GHT COEUR GRAND EST
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : GHT DE DORDOGNE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : GHT DE SARTHE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : GHT DE VENDEE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : GHT DES LANDES
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : GHT DU TARN, DU REVELOIS ET DU SAINT-PONAIS
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : GHT DU VAUCLUSE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : GHT JURA SUD
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : GHT NORD FRANCHE COMTE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : GHT SOMME LITTORAL SUD
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : GHT SUD LORRAINE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : GHT TERRITOIRE D'AUVERGNE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : GHT TOURAINE VAL DE LOIRE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L'EURE
Description : La maintenance et les travaux des équipements ascenseurs, monte malades, ascenseurs de de charge, monte-charges, plateformes élévatrices, escaliers mécaniques, et élévateurs de quai
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Approche tarifaire
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation et pilotage du marché Qualité de la prestation RSE
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au règlement de la consultation (article 8.2)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des tuiliers
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia RUBEAUX
Adresse électronique : laetitia.rubeaux@uniha.org
Téléphone : +33 240846028
Adresse internet : https://www.uniha.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176900005800015
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d018f3f0-814e-4d47-a6cf-15b4f6639ad6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00438756-2024
Numéro de publication au JO S : 141/2024
Date de publication : 22/07/2024